Dissertation - Droit Civil Sujet : Le mariage et le sexe
Encore aujourd’hui, le couple marié représente le modèle familial de référence. Malgré le nombre élevé d’articles que constitue le mariage, il est assez simple d’en déduire son sens ; le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes, d’un commun accord, décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétabli, celui des personnes mariées. Quant au sexe, il peut être compris comme le genre d’une personne ou bien les …afficher plus de contenu…

I - Le genre sexuel
L’identité sexuelle dans le mariage a été une question majeure dans le droit de la famille et de la personne. Si aujourd’hui la différence de sexe est une évidence, ça ne l’était pas il y a quelques années. L’objectif premier du mariage est de préserver l’amitié et l’amour dans le couple mais aussi et surtout, historiquement, c’est un but de procréation. Le genre sexuel n’est donc plus une condition au mariage (A) malgré l’éternelle tradition (B).

A. Une condition au mariage non-valable
- Art.143 du C.Civ. : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe different ou de même sexe ».

- la différence de sexe n’est plus une condition à mariage. Le 17 mai 2013, la loi ouvre le mariage aux couples …afficher plus de contenu…

Nous voyons déjà une ouverture d’esprit quant à la question du mariage homosexuel.

II - Des relations sexuelles
Les relations sexuelles ont toujours été une obligation matrimoniale (A). D’ailleurs, le refus permanent de l’un des époux peut constituer une faute. Malgré son obligation, celles-ci ne doivent pas être abusives, la loi les encadre et prévoit le divorce pour faute pour tout acte sexuel qui serait fait dans l’excès et sans consentement (B).

A. Une obligation matrimoniale
- Art.212 du C.Civ. : « les époux se doivent mutuellement « respect », fidélité, secours, assistance ». La loi envisage donc un devoir de fidélité et de loyauté, chaque époux doit