Dissertations les droits du conjoint survivant
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Dissertation LES DROITS DU Conjoint survivantI. LES DROITS LEGAUX DU CS
Outre une vocation successorale élargie, le conjoint se voit accorder des droits sur le logement qui constituait au jour du décès son habitation principale
A. UNE VOCATION SUCCESSORALE LARGE
- CS en concours avec enfants : enfants commun et enfants non communs
- CS concours avec père et/ou mère : père et mère – père ou mère
- CS en l’absence d’enfant et de père et mère : droit de retour des freres et sœurs et créance d’aliments
B. LES DROITS AU LOGEMENT
- Droit temporaire au logement : concerne l’habitation principale et qui appartient aux époux ou dépend totalement de la succession, si résidence principale louée : droit au remboursement des loyers -> 1 an
- Droit viager au logement : droit d’habitation de la résidence principale lorsque celle-ci appartenait aux deux époux ou exclusivement à l’époux décédé et un droit d’usage sur le mobilier garnissant la résidence principale. Ces droits permettent au conjoint de conserver toute sa vie le droit d’habiter sa résidence principale et de conserver le mobilier le garnissant.
II. LA MODIFICATION DES DROITS DU CS PAR LIBERALITE A CAUSE DE MORT
Les époux peuvent augmenter leurs droits par donation entre époux. Ils peuvent également les restreindre par testament.
A. L’AMELIORATION DES DROITS LEGAUX : LA DONATION ENTRE EPOUX
Dire les conditions d’une donation. Lorsque le cs est gratifié il bénéficie d’une QD qui lui est spéciale, en ce sens qu’elle est plus large, mais aussi plus souple que la QDO.
Parler de l’option
B. LA POSSIBLE RESTRICTION DES DROITS DU CS PAR TESTAMENT
En présence d’enfants, le CS n’est pas héritier réservataire, l’époux peut donc par testament priver son CS de la succession en disposant à l’égard d’un tiers de la QD (la QD est ce qu’on peut donner à un légataire par testament, elle dépend du nombre d’enfant).
Par ailleurs, l’époux prédécédé peut priver son conjoint du droit viager au