LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL

Il existe une multitude de contrat de travail répondant à des règles spécifique. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun au contrat atypique.
I) L e contrat de droit commun
Communément appeler CDI. On parle de droit commun car c'est le contrat qui devrait être proposé normalement à tous salarié.

1. Double caractéristique
Durée indéterminé: le CDI est conclu pour une durée illimitée.
Temps plein: durée légal de 35 h/semaine soit 151.67 heures /mois ou 33 heure /semaine pour une branche d'activité.

2. Forme

3. Période d'essai

4. Rupture
Le CDI peut être rompu à tout moment:
a. A l'initiative du salarié : Démission
Liberté de rupture totale: le salarié en forme seulement l'employeur
Respect du préavis (ex: 1mois)
b. A l'initiative de l'employeur: Licenciement
L'employeur doit respecter des conditions de fond et de forme
Procédure de licenciement:
1. convocation par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception,
2. entretien préalable,
3. notification du licenciement par LR avec AR
Cause réel et sérieuse:
1. Motif personnel (Motif ou non) et Motif économique.
c. A l'initiative de l'employeur et du salarié:
C'est une rupture conventionnelle.
II) Les contrats atypiques
DEFINITION: tous les contrats qui ne présente pas la double caractéristique du contrat de droit commun sont qualifiés d'atypique
1. LE CDD
a. Contrat qui comporte comportant un terme précis fixé des sa conclusion et soumis a une stricte réglementation
b. Condition:
Contrat obligatoirement écrit et comportant des mentions obligatoires (terme,…)
Condition de fond et cas de repos. Le CDD ne doit pas avoir pour objet ou effet de pourvoir un emploi fixe pouvant faire l'objet d'un contrat a durée déterminé
1. Cas de recourt énuméré par la loi.
2. Remplacement du salarié absent
3. Attente d'un nouveau titulaire de poste
4. Départ définitif d'un salarié pressant une suppression de poste.
5. Surcroit temporaire