Documentation pour alternance
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Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]1) Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation pour l’entreprise ?
La conclusion d’un contrat de professionnalisation fait bénéficier à l’entreprise de plusieurs avantages. Tout d’abord, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, l’entreprise a droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales. Cette exonération s’applique jusqu’à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation si le contrat a été -conclu pour une durée indéterminée. A noter toutefois : l’exonération porte uniquement sur les cotisations afférentes à la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l’établissement ; elle peut en outre être retirée si l’entreprise ne respecte pas ses obligations.
Une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) peut être versée aux employeurs qui procèdent à une embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi, inscrit auprès de Pôle emploi, âgé de 26 ans et plus au jour de l’embauche. Pour plus de précisions sur cette aide, on peut se reporter à la fiche spécifique qui lui est consacrée.
Il existe également : • une aide exceptionnelle de l’État, de 2 000 €, pour toute nouvelle embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, depuis le 1er mars 2011. Cette aide est cumulable avec l’aide de Pôle emploi et l’exonération de cotisations patronales mentionnée ci-dessus ; pour plus de précisions, on peut se reporter à la fiche spécifique qui lui est consacrée ; • une aide de l’État pour les employeurs de moins de 250 salariés, pour