Dossier N 2

Pages: 8 (1940 mots) Publié le: 12 avril 2015
Économie droit
Dossier N°2
Baccalauréat professionnel commerce




Sujet d'étude : Le recrutement


Problématique : Comment éviter les inégalités de recrutement ?


Plan :

1- Associations et droit
1.1-Droit
1.2-Associations

2- Témoignage d'un discriminé

3- Le CV anonyme, CV anti-discrimination ?
3.2-Comparaison : Et les autres ?

4-Conclusion-Prise de position

1.1 La discrimination àl'embauche et le droit

Recours pénal
Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés.

Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.Recours civil
Elle dispose également d'un recours devant le conseil de prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

Il appartient à la personne faisant l'objet d'une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination.
1.2 Associations

Toute personnevictime de discrimination peut également saisir le Défenseur des droits (ex-Halde), qui l'assistera et l'orientera dans ses démarches.

Une personne victime de discrimination peut informer le secrétariat permanent de la Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (Copec), dont la principale mission est de mener des actions de prévention contre toutes les formes dediscrimination.

Qu'est ce que la Halde ?

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous Halde, était une « autorité administrative indépendante » française créée en 2005 et dissoute en 2011. Elle était compétente pour se saisir « de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la Francefait partie » .
La Halde est une institution spécialisée dans la lutte contre les discriminations. À cette fin, le Collège de la Haute autorité, qui réunit des personnalités de la société civile dont Adolphe Steg ou Sihem Habchi (Présidente de Ni Putes Ni Soumises) et le comité consultatif travaillaient ensemble à l'émission des rapports, la réalisation d'enquêtes et à l'assistance aux victimes dediscrimination.
La Halde a été dissoute le 1er mai 2011, et ses missions transférées au défenseur des droits. Toutefois un collège spécifique est créé pour prendre en charge la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Un adjoint du Défenseur des droits est désigné à cette fin qui en assure la vice-présidence. Maryvonne Lyazid occupe ce poste depuis le 13 juillet 2011.2.Interview d'un discriminé

Interview du 12 février 2009, par Alain Gavand
Alain Gavand : Avez-vous ressenti de la discrimination au cours de votre carrière?
Mustapha : Assurément oui. Dès les premiers emplois que j'ai occupés durant mes études dans les années 90, jusqu'à ma carrière dans le secteur bancaire, j’ai été victime de discrimination raciale. Quelques exemples : Un jour le responsable d’unesociété de sécurité me dit : "Vous n'êtes pas typé maghrébin avec vos yeux verts. C’est parfait pour nos clients prestigieux. Officiellement vous vous appellerez Christophe". Plus tard, dans une société de travail temporaire : «Nous n'avons pas de mission à vous proposer, rappelez-nous dans 1 mois". Or, un ami d'enfance "bien Français", décrochait une mission, 5 minutes après avoir appelé la mêmeagence en ma présence. Réponse de l'agence à qui je faisais part de mon étonnement : "Nous avons décroché cette mission dès que vous avez raccroché..." Cet autre exemple, dans la banque dans laquelle j’ai travaillé : le même ami d'enfance, qui a rejoint l'entreprise 2 ans après moi, a vu son salaire atteindre 3500 € net (hors avantages), tandis que le mien a stagné à 2500 € (avantages familiaux...
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