droit administratif
Droit administratif.
Exercice à maitriser :
Voir la méthode.
2nd partie : documents fondateurs du droit administratif.
Apprendre les conseils de méthode.
Droit administratif : branche du droit public, deuxième branche de droit public après le droit constitutionnel : qui lui s’intéressent aux fondements de l’état, et aux différents pouvoirs publics.
Droit administratif : champ plus limité : traite d’un seul des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, se concentre a propos du pouvoir exécutif sur l’administration. Le droit ADM a pour vocation de présenter l’organisation des administratives, des institutions de la France, les activités de ses institutions, les moyens juridique, (en troisième année humain, matériel)) de ses institutions, et le contrôle de l’administration.
Institutions administratives, organes administratifs :
Revoir cours d’IJA.
Droit ADM : droit qui étudie les relations entre l’administration et les individus (les particuliers) ce droit a une mission cruciale qui est de concilier les pouvoirs puissants de l’administration et le respect des droits et des libertés qui sont attribués aux individus. Ce droit A est souvent présenté comment un droit inégalitaire, de déséquilibre.
Effectivement l’administration française jouie de privilège : bénéficie d’un droit particulier, n’est pas soumis au droit commun, MAIS cette administration est inversement soumise a des contraintes qui ne pèse pas sur les hommes, elle a aussi des DEVOIRS.
1ere mission : satisfaire l’intérêt général.
INTRODUCTION.
Section 1 : le droit ADM, un droit de l’administration.
Sous-section : identification de l’administration.
Administration : mot courant, a plusieurs sens :
1er : désigne un organe : une institution, sens organique.
2nd sens : vise une activité, sens matériel.
§1 Sens organique.
Administration avec un grand A :
Composée de l’ensemble des institutions publiques, chargées