Droit Artistique
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La contrefaçonIl faut obligatoirement partir de « Une contrefaçon c’est la violation d’un ou des droits d’auteur ».
Implique en introduction, deux idées à développer : puisque c’est une violation des droits d’auteur, il faut expliquer ce que sont les droits d’auteur : ceux qui ont des effets patrimoniaux et ceux qui ont des effets ou attributs intellectuels. Les attributs patrimoniaux il s’agit du droit de représentation, droit de reproduction et droit de suite. Les droits intellectuels : droit de divulgation, droit de respect de l’œuvre, droit du respect du nom de l’auteur et le droit de repentir ou droit de retrait.
L’auteur est, par la loi du 14 juillet 1909, titulaire du droit exclusif de vendre ou de faire vendre son dessin ou son modèle. Par la loi de 1957, cette loi est étendue à toute œuvre artistique. Cette œuvre n’a pas à être jugée sur sa valeur. Le droit ne prend pas position sur une œuvre artistique. Toute œuvre protégée doit être nouvelle.
La contrefaçon est un délit, c’est pourquoi on peut en première partie déterminer en quoi c’est un délit. Et pour que ce soit un délit et jugé comme tel, il faut que cette infraction réunisse comme toutes les infractions 3 éléments : légal, matériel et moral ou intentionnel.
Légal : l’infraction existe au code pénal ;
Matériel : le fait que l’infraction doit être réalisée ou qu’il y ait un commencement d’exécution important et que ce commencement n’ait pas été stoppé par un élément étranger comme les forces de l’ordre. Pour qu’il ne soit pas punissable il doit être arrêté par la seule volonté de l’auteur. Des infractions sont réunis mais pas forcément condamnables.;
Moral ou intentionnel : pour qu’il y ait une infraction encore faut il qu’on ait conscience qu’on commet quelque chose contraire à la loi.
On peut en première partie étudier les caractères de la contrefaçon. La contrefaçon est indépendante de la valeur de l’œuvre contrefaite. La contrefaçon est indépendante du préjudice causé.
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