Droit - ch1 l'accès à une activité professionnelle

Pages: 3 (547 mots) Publié le: 3 octobre 2013
I) Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle
A) Les principes communautaire et constitutionnel
La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentale garantiepar le droit communautaire : Tout citoyens de l’Union Européenne à le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans un état membre. Par ailleurs, le principe d’égalité de traitement, visel’accès à l’emploi, les conditions de travail et l’ensemble des avantages acquis dans le pays d’accueil.
Le principe de la liberté d’entreprise constitue une liberté fondamentale de l’économiegénérale : La liberté d’exercer une activité économique et commerciale et une liberté contractuelle.
Le bloc constitutionnel (1958-constitution française) on peut trouver la phrase suivante : « Chacun à ledevoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Par ailleurs la déclaration universelles des droits de l’homme en 1948 énonce : « Toute personnes a droit au travail, au libre choix de sontravail, à des conditions équilibrées et satisfaisante ».
B) Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif
La liberté d’entreprendre inscrit dans la constitution française de 1958, à pour corolaire(pour équivalant) le principe juridique de la liberté de l’employeur dans le choix de ses collaborateurs.
Si le choix d’un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur, celui-ci doitnéanmoins respecter les règles lors du recrutement prohibant toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité des chances entre les différents candidats à l’emploi.
II) Le choix du régimejuridique du travail
A) Le travail dans le contexte de subordination juridique
Le choix de l’activité entraine l’application d’un ou plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur (celuiqui fait la loi). Le premier régime est celui du salariat et au contrat de travail.
Contrat de travail : C’est une convention par laquelle une personne physique (salarié) met son activité...
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