Droit chapitre 1 et 2 1 er stg
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Chapitre 1 de droit : Qu'est-ce que le droit aujourd'hui ?Le droit ou le droit objectif : ensemble des régles de conduite générales et obligatoires qui régissent les rapports entre les hommes .
Les droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit à une personne donnée elle peut se prévaloir dans ses relations avec les autres personnes ou avec les choses .
Le droit national ou droit interne : est le droit en vigueur avec un Etat . C'est l'ensemble des droits .
Le droit public : est l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de l'Etat et qui gouvernent les rapports de l'Etat et de ses agents avec les particuliers . Subdivisé en plusieurs branches : droits constitutionnels , pénal , fiscal et administratif .
Le droit privé : est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les gouvernements de personnes de droit privé ( société , association …). Il se subdivise en plusieurs branches : droit civil , commerciale , du travail …
Le droit international privé : règles gouvernant les rapports des particuliers appartenant à des Etats différents .
Le droit international public s'applique aux rapports entre les Etats .
La sanction permet de distinguer la règle morale de la règle de droit .
La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s'applique .
Les sanctions pénales : mesures prises à l'encontre d'une personne ayant commit une infraction portant atteinte à l'ordre sociale : emprisonnement , amende , retrait ou suspension du permis de conduite ect … .
les sanctions civiles : mesures prises à l'encontre d'une personne ayant porté atteinte aux droits d'autrui : dommages et intérêts , nullité d'un contrat , expulsion , ect .
Chapitre 2 : les sources du droit national
Le régime politique actuel est issu de la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la V éme république .
La constitution fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir et au