droit privé l1 premier semestre
INTRODUCTION
Le droit privé c'est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux. Il faut lier au mot particulier un sens large : les personnes physiques, mais aussi morales, tel que les associations, sociétés etc qui sont des personnes, ont la personnalité juridique. On ne parle pas forcément de gens de chair et de sang en disant "la personne"
On oppose le droit privé au Droit Public qui regroupe l'ensemble des règles des relations entre les particuliers et l'Etat. Le droit public va être le droit constitutionnel, qui met en place le cadre des institutions, mais aussi le droit administratif, fiscal, toutes ces matières qui comprennent les relations des gens avec l'Etat.
De façon générale, le contenu du droit privé contient plusieurs branches. Les matières sont essentiellement le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, le droit civil. (On ajoute souvent la procédure civile et pénale). Il s'agit concrètement du :
• Droit Commercial : composé des règles qui gouvernement les actes des commerçants et les relations des commerçants entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles. En dehors, ce sont les règles du droit civil qui s'appliquent. C'est une branche autonome du droit privé depuis longtemps. A partir de 1806, première rédaction du code de commerce.
La matière commerciale date d'antérieurement, on revoie au règne de Louis XIV, en soulignant l'ordonnance de Colbert rédigée en vue de faciliter le commerce. (Relative au commerce de terre ou de Mer)
Les règles sont souvent moins lourdes que le droit civil, on se soucie moins de la sécurité des contractants qui est le souci important du droit civil. Dans le monde des affaires, on fait en sorte que ca aille plus vite quitte à un peu mettre de côté la sécurité juridique. A l'intérieur de ce droit il y a évidemment des sous disciplines. Ex : droit bancaire, droit des sociétés (tellement important qu'on lui a consacré un code à part