Droit civil 1ère année

Pages: 105 (26154 mots) Publié le: 15 mars 2010
Mardi 16 Septembre
Droit Civil
Définition : C'est l'ensemble des règles, des normes, des décisions, des solutions qui sont destinées à organiser la vie en société et régir les relations des individus qui composent cette société.
Jurisprudence : décision rendue par les juges.
Le droit objectif s'exprime à-travers les droits de l'individu (ceux que l'on qualifie de droitssubjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit).
Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée.
TITRES:
1) L'identification du droit objectif
2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence)
Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est »
Le Droit est marqué par sa diversité :
spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphèreanglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte du juge, il a une forte autorité, aussi par la tradition civiliste.
Temporelle. Le droit n'est pas le même, il n'est pas fixé ni figé (Héraclite). Par exemple en France il y a eu un grand changement avec le Code Civil.
Il est difficile de trouver une définition du Droit puisqu'il est pluriel et varié.
Lameilleur façon de définir le droit est de lui trouver une définition fonctionnelle (A quoi sert-elle?, utilité,...).
Le Droit est à la société ce que la vie est à l'individu, il permet la vie en société. Il met une condition à la vie en société : là où il y a une société, il y a du Droit. « Ubi societas, ibi jus »
-> pas de société sans droit.
Le droit est donc un produit social, le signe dela vie en société. Certains auteurs disent que le Droit est un beaux-arts, le droit est pour eux une « musique », il crée l'harmonie et l'unisson, il donne un certain sens de la justice (et de la justesse).
Il est une condition et un rempart contre les excès de l'individualisme, de l'égoïsme et permet de préserver la coexistence entre les individus (les intérêts individuels contraires).{text:soft-page-break}
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Section 1) Les critères du Droit objectif :Comparaison du droit avec d'autres notions.
A) Droit et morale.
Il faut d'abord réfléchir à ce qu'il n'est pas.
En général, la morale est l'ensemble des règles de conduites considérées comme bonne de manière absolue.
Certains philosophes comme Kant (Fondements de la métaphysique des moeurs,doctrine du Droit) réfléchissent à cette notion de morale. Kant a établit une séparation nette entre Droit et morale.
D'abord le Droit décide et tranche, autrement dit il est du coté de l'efficacité. Son but est de se réaliser, de se faire respecter et ce, au besoin, par la force.
Le Droit se manifeste dans l'extériorité. En effet, pour dire que quelque chose est conforme auDroit, on examine la conformité extérieure à la Loi.
Exemple: Si un individu ne vole pas il est en accord avec la Loi. Mais pourquoi ne vole-t-il pas? (Peur,...). Le Droit se moque de la morale. La morale touche la conscience.
Le Droit est indifférent aux motifs qui font agirs (c'est dans les faits), même s'il peut faire intervenir les mobiles, mais il ne portera jamais surl'intention. Voir aussi : Bentham (anglais)
D'autres auteurs ont cependant mis l'accent sur les liens entre la morale et le Droit. C'est le cas des juristes du XX ème siècle par exemple, comme Louis Josserand (d'inspiration plutôt sociale, pour lui le droit c'est « la morale en action »). Il y a aussi Georges Ripert qui a écrit en 1926 La règle morale dans les obligations civiles. Dans cetouvrage, il dit que le Droit des obligations (droit des contrats de ventes, de la responsabilité,...) est vivifié par « une montée continue de la sève morale ». Pour lui la morale irrigue le Droit des obligations.
1)Approche de la distinction Droit-Morale.
a) Différence
La morale réprouve les intentions (malveignantes) et même quand il n'y a pas de passage à l'acte. Et elle impose la...
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