Droit civil 1ere année
Valeur et portée d?un élément de preuve. • les questions de droit : la qualification des faits, c?est à die rattacher ce fait à une qualité juridique.
Le sens et la portée d?une loi.
L?applicabilité de la RDD. Comment un juge sy prend il pour juger ? Interpréter la loi, c?est choisir entre les différents sens possibles de la RDD.
3 questions à se poser : - qui a autorité pour interpréter la RDD ? (cf. Doctrine, Pratique et Jurisprudence ) - quelles sont les méthodes d?interprétation ? - quelles sont les techniques d?interprétation du juge ? Section 1 : méthodes d?interprétation : Sous section 1 : la méthode exégétique. 19ème siècle => consiste à expliquer tous les articles possibles du Code Civil ( M. Demolombes, M. Duranton ) et se caractérise par le repos sur un postulat qui est la plénitude de la loi écrite et la recherche de l?intention du législateur. §1 : la plénitude de la loi écrite : droit = loi écrite.
Idée que le droit civil se résume au code civil. Le code civil a fasciné dès son apparition. Chez les auteurs du 19ème, c?est le culte de la loi qui règne. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Le rôle de l?interprète est moindre, il doit appliquer la loi. « les codes ne laissent rien à l?arbitraire de l?interprète, celui ci n?a plus mission de faire le droit, le droit est fait » ( Laurent. )
Mais il faut parfois interpréter la loi