Droit civil 1ere année

Pages: 181 (45138 mots) Publié le: 15 mars 2010
#Droit civil

La personne peut se définir par son être et par son avoir (= ce qu'elle a).
En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des biens et droit des personnes.
Cette distinction est issue du droit romain. Tout est chose ou personne selon Philippe Malory cette distinction constitue le fondement principal de notre civilisation puisque cette distinction a permisde libérer l'homme de l'esclavage.

PARTIE 1: LE DROIT DES PERSONNES

TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES

La personne en droit est un sujet qui jouit de la personnalité juridique, en effet la personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droit et d'obligations.
Cette personnalité juridique est reconnu à toute personne physique mais aussi à des groupements (= personnalité morale)Ce sont des êtres humains et tout être humain né vivant a la personnalité juridique, en revanche tout être né vivant mais qui n'est pas humain n'a pas la personnalité juridique (par exemple l'animal, il n'est pas titulaire de droit ni assujetti à des obligations).
Autre fois au Moyen Age, parfois les hommes considéraient les animaux comme êtres humains, on avait ainsi condamné à la pendaisonune truie infanticide en 1386. En 1587 l'église a excommunié des insectes ayant dévasté des champs d'agriculteurs.
Il n'en est plus ainsi aujourd'hui car ils n'ont pas la personnalité juridique.
Il existe cependant la déclaration des droit des animaux par l'UNESCO de 1978, mais qui n'a pas de force obligatoire et qui reconnaît la personnalité juridique.

Il existe cependant différentes lois quiprotègent les animaux, la 'Convention Européenne pour les Animaux de Compagnie' qui impose des devoirs aux hommes en 2003.
De même le Code Pénal contient un chapitre qui concerne les droits des animaux. Les animaux sont donc des choses protégés (art 521-1).
Ils peuvent être au service de l'homme, le TGI de LILE, le 23 mars 99, a jugé une affaire qui concernait un chien d'aveugle blessé àl'occasion d'un accident de la circulation et pour calculer l'indemnité que le responsable devait payer à l'aveugle on a considéré que le chien « était une prothèse vivante », un prolongement de la personne (personne par destination). Donc le dommage sera d'avantage évalué car la chose est au service de le personne.

Donc tout ce qui n'est pas humain ne possède pas la personnalité juridique mais estune chose protégée.

De plus tout être humain jouit de la personnalité juridique.
Ce n'a pas toujours été le cas, l'esclave était dépourvu de personnalité juridique. Lors de l'adoption du Code Civil l'esclavage s'est maintenu dans les collectivités françaises. Il a fallu attendre 1848 pour que l'esclavage soit aboli par le décret Schoelcher. Aujourd'hui l'esclavage est condamné par de nombreusesDéclaration des Droits de l'homme. En 2001 une loi a été votée en France qui considère que la traite d'être humains et l'esclavage est un crime contre l'humanité.
De même autre fois un être humain pouvait être privé de sa personnalité juridique lorsqu'il était condamné à de graves peines, il est alors frappé de 'mort civile', elle était considéré comme ayant perdu sa personnalité juridique, ainsisa succession était dès lors ouverte, mais il conservait le droit de passer des contrats. Cela a aujourd'hui disparu depuis 1864.

Chapitre 1: L'existence de la personne

La personnalité juridique est un don de la naissance puisqu'elle commence avec la vie et se termine avec la mort.
Il y a un lien entre la vie humaine et la personnalité juridique mais ce lien est complexe car la vie humaineapparaît avant la naissance.
La personnalité doit elle être maintenue après la mort (personnes qui demeure après sa mort) ? Avant la naissance?

Section 1: le commencement de la personnalité

Le principe : la personnalité commence à la naissance. Cependant de manière exceptionnelle la personnalité lorsqu'il y va de l'intérêt de l'enfant peut remonter à la conception.

I- A la naissance...
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