Droit civil

5726 mots 23 pages

Première partie : La personne humaine

C’est une notion complexe qui est ajd’hui à la recherche d’une identité. Opposition entre état des personnes (état civil) et toute une série de libertés individuelles qui seront autant de droits subjectifs (droits à faire quelque chose). Le Droit va chercher à protéger cet état d’identité mais il va essayer aussi de garantir l’exercice de ces libertés.
Comment reconnaître à la fois le droit au respect de la vie et le droit de la mère d’interrompre sa grossesse ? Il faut reconnaître que le Droit n’aboutit pas toujours à la justice

Titre 1 : Un corps

Sans la présence physique de corps, aucun être humain ne peut exister. Le corps est la première dimension de la personne physique. Le corps tout seul intéresse les médecins et les scientifiques. Il intéresse aussi la société car on a besoin de savoir qui s’occupe de telle institution, de quel territoire, …

Section 1 : Un corps vivant

Le corps est d’abord une notion biologique et sa définition dépend de l’état des connaissances médicales qui ajd’hui nous permettent de savoir que le corps est une enveloppe charnelle qui renferme des tissus, des organes, des cellules. Le corps humain donne lieu à des produits issus de ce dernier. Tous ces éléments doivent-ils obéir au même statut ? Le code civil s’est doté depuis 1994 d’une série de règles qui protègent assez globalement le corps. Ces lois vont être révisées.

I/ La conception

Faut-il reconnaître la personnalité juridique à un embryon ?
Non car le DCI dit que la personnalité juridique s’acquiert à la naissance. Les choses ont changé depuis le 20ème siècle : ajd’hui, la médecine ne cesse de démontrer que la vie existe dès l’instant de la conception. En même temps, la société donne la liberté à la femme de garder son enfant ou non. L’IVG est autorisée depuis 1975. Les médecins souhaitent intervenir le plus tôt sur l’embryon (traitement de maladie génétique, …)

Les parents stériles souhaitent avoir recours à la

en relation

Commentaire de l'article 16-1-1 du code civil
1519 mots | 7 pages

On constate également que ce nouvel article est un complément de l'article 16-1 du Code civil disposant en son premier alinéa que « chacun a droit au respect de son corps », cependant dans cet article, il est question du corps humain vivant, du corps de la personne possédant encore la personnalité juridique. En outre, l'article 16-1-1 se situe au chapitre relatif aux personnes et non aux biens. Ainsi pourquoi conférer des droits au corps de la personne décédée, sachant que la personnalité juridique disparaît avec la mort ? Cette loi a….

montre plus
Droit civil
826 mots | 4 pages

Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

montre plus
Droit civil
2139 mots | 9 pages

Celle-ci prétend qu’elle l’a acheté lors d’une brocante. La question que l’on peut se poser est: Monsieur A peut-il récupérer ce qu’il considère comme étant son bien? D’après l’article 528 du Code Civil, la statuette chinoise est un meuble par nature car l’on peut la déplacer. La jurisprudence a considéré que les actes juridiques ne sont pas constitutifs d’actes matériels et ne permettent pas la possession. Ainsi d’après l’article 2256 du Code Civil, il faut prouver que Madame B a le corpus et l’animus.….

montre plus
Droit civil
1649 mots | 7 pages

Cour de cassation, chambre civile, 1er novembre 1981 Un musulman d’Algérie avait perdu la nationalité française à la suite de l’indépendance de ce pays, faute d’avoir souscrit à l’époque la déclaration qui lui eût permis de la conserver. Ayant par la suite épousé une Française et vivant en France, il souhaitait reprendre la nationalité française. Mais comme son mariage était antérieur à la loi du 9 janvier 1973 il ne pouvait bénéficier de l’article 37-1 du code de la nationalité qui permet au mari étranger d’une femme française d’acquérir la nationalité française par simple déclaration. Les époux ont donc imaginé de divorcer par consentement mutuel pour se remarier entre eux et se prévaloir de l’article 37-1.….

montre plus
le crps est-il un objet?
995 mots | 4 pages

DEVELOPPEMENT Le corps est la partir matérielle de l’Homme envisagé du point vue de sa forme physique. Avec l’évolution de la science et de la technologie, ce corps se retrouve au centre de toute expérimentation. Il est donc traité comme une chose matérielle, pour mieux dire un objet. Vue l’importance du corps de l’Homme dans la constitution ontologique de ce dernier, l’on se pose la question de savoir si le corps n’est-il qu’un objet ? Comment est –ce-que le corps est-il un objet ?….

montre plus
Droit civil
7990 mots | 32 pages

POUVEZ-VOUS CHOISIR VOTRE ASSUREUR? L’organisme de crédit vous demandera certainement d’adhérer à l’assurance collective (ou de groupe) qu’il a contractée pour ses clients avec une société d’assurance. Mais dans la mesure où les compagnies d’assurances proposent dans certains cas des formules d’assurances très compétitives, il peut être plus intéressant de souscrire vous-même une assurance décès, invalidité, incapacité de travail. Vous devrez alors procéder à une “délégation d’assurance”, c’est-à-dire que vous désignerez l’organisme prêteur comme bénéﬁciaire de l’assurance.….

montre plus
Droit civil
714 mots | 3 pages

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010. Cette réforme poursuit deux objectifs majeurs : - Maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs - Rétablir l’équilibre des régimes de retraites en 2018 et donc sauver le régime par répartition Découvrez ci-dessous le mode d’emploi de la retraite version 2010 : Le document « La réforme des retraites : mode d’emploi » Ecoutez les spots radio : Progressivité Pénibilité Carrières Chômage Contenu de la loi portant réforme des retraites….

montre plus
Droit civil
395 mots | 2 pages

Arrêt de 2008 (6 février 2008) Cour de cassation chambre cil 1 Partie Mme Y Acte d’enfant sans vie mère qui veut faire reconnaitre sons enfant mort nait Depuis 1906 possibilité d’acte d’enfant sans vie. Conflit d’un enfant trop petit, OMS circulaire de 2001 sur l’interprétation de l’article 79, dans un délais de 22 semaines et 500 grammes (condition pour acte d’enfant sans vie) embryon sans vie.….

montre plus
Droit civil
37329 mots | 150 pages

Cours de droit civil : Les contrats spéciaux (3ème année de droit) Introduction au cours de droit des contrats spéciaux. Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis. Il n’y a pas de contrat "général". C’est ici que se pose la distinction entre….

montre plus
Droit civil
525 mots | 3 pages

Un monde en sursis - Dérives financières, régulations politiques et exigences éthiques Auteur(s) : Laroche Josepha Publié chez : Editions l'Harmattan Date de publication : octobre 2010 Nombre de pages : 200 L'irrationalité - Volume 2, Traité critique de l'homme économique Auteur(s) :Elster Jon Publié chez : Editions du Seuil Date de publication : octobre 2010 Nombre de pages : 373 Les grandes représentations du monde et de l'économie à travers l'histoire - De l'univers magique au tourbillon créateur... Auteur(s) : Passet René Publié chez : Editions Les liens qui libèrent Date de publication : octobre 2010 Nombre de pages : 950 Critères de Choix et Rentabilité des Investissements Auteur(s) : Mourgues Nathalie Publié chez :….

montre plus
Droit civil
1387 mots | 6 pages

Introduction au droit de la famille La famille est le groupe fondamental dans l’organisation de la vie en société. Il est difficile de définir ce qu’est la famille, elle est une réalité très changeante et très variée au cours de l’histoire. Il y a peu de ressemblance entre les grandes familles et les familles monoparentales.….

montre plus
Droit civil
1138 mots | 5 pages

Réactualisés en 2009, ces deux documents ont maintenu les dispositions sans les modifier (il est ainsi possible à un chef d’établissement d’interdire le voile intégral pour des raisons de sécurité. Pourtant, à l’heure actuelle, aucun pays européen n’a réglé la question du port de la Burqa par une loi à portée nationale. En revanche, à des niveaux inférieurs (collectivités locales ou services publics) existent une multitude de lois et décrets autorisant des….

montre plus
Droit civil
755 mots | 4 pages

Introduction : IMF is widely criticized by the governmental and public opinion. Scoffed by the rich countries which blame him for spending for absolutely nothing the money of the taxpayer. The fund is criticized from everywhere, because of the lack of operation which imposes upon countries in trouble. The rigorous policy is indeed often imposed. The concrete measures often aim at opening the country to foreign capital, at liberalizing the labor market and at reducing the influence of the State in the economy (privatization).….

montre plus
Le statut de l'embryon
2054 mots | 9 pages

L'acquisition de la personnalité juridique confère à l'individu de nombreux droits, parmi lesquels, le premier est sans aucun doute le droit à la vie. C'est un droit fondamental de la personne proclamé par de nombreux textes. Ainsi l'on peut citer l'article 2 du paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme énonce que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi ». Mais il faut se demander à partie de quel instant apparaît le droit à la vie: au moment de la conception ou plutôt au moment de la naissance.….

montre plus
Droit De La Famille Et Des Personnes
54477 mots | 218 pages

Droit des personnes et de la famille Section 1 - Les notions de personnes et de familles Paragraphe I - La notion de personne Au sens juridique du terme, on définit les personnes comme des êtres qui sont capables de jouir de droits au sens de droits subjectifs. Deux observations découlent de cela : En droit français, les personnes s’opposent aux choses, ce qui signifie que notre droit français ne reconnait que deux catégories : la catégorie des personnes et la catégorie des choses. Cela signifie que l’on est soit une personne soit une chose.….

montre plus