Droit Civil
Introduction
Le droit des contrats est la source des obligations. Jean Carbonnier a placé le contrat comme étant l’un des 3 piliers essentiels du droit, avec la famille et la propriété.
Le contrat est le moyen juridique de la création de rapports d’obligations volontaires (S'oppose ici au rapport d'obligations qui ne naissent pas d'une volonté spécialement exprimée à cet effet, à savoir qui naissent de la loi). Il est régi par le droit civil et intéresse les échanges économiques entre les sujets de droit. Le droit des obligations fait apparaître un lien juridique, non seulement entre 2 personnes, mais aussi entre 2 patrimoines. Ce droit nous vient du droit romain. Il a bien évolué depuis, malgré des constantes fondamentales.
La principale de ces constantes réside dans la définition de l'obligation. En droit romain, elle désigne un lien, puisque le terme vient de ligare (lien). L'obligation est donc un lien entre minimum deux sujets de droit. En vertu de ce lien, une personne, le créancier, est en droit de réclamer à une autre personne, le débiteur, l'exécution d'une prestation. Le créancier est ici considéré comme détenant un droit personnel, une créance. Le débiteur, lui, est chargé d'une obligation personnelle, une dette.
De tels rapports sont inhérents à toute vie en société. Le droit des obligations règlemente ces rapports, afin d’éviter tout désordre économique. Il traduit, en termes juridiques, le rapport économique qui va exister entre des sujets de droit. On parlera de rapport d’obligation dès lors qu’il se crée un lien de droit, ce qui permet à une personne d’exiger d’une autre l’exécution d’une prestation déterminée. Le droit romain a dégagé deux éléments caractérisant une obligation, la prestation (due par le débiteur au créancier) et le pouvoir de contrainte. Il existe des rapports d’obligation extra patrimoniaux, qui peuvent donner naissance à des obligations extra patrimoniales, indirectement évaluables en argent. Elles n’ont pas