Droit civil

261 mots 2 pages

Droit Civil : Biens et Personnes
Des Personnes

Il y a toujours eu des règles juridiques aux personnes. Dans l’antiquité, il suffisait de diviser les individus en catégories sociales (esclaves, étrangers, mineurs…)
L’objet du droit des personnes est de donner des droits à tout être humain. Car tout être humain représente une personne.
L’activité juridique va aussi donner des droits à des groupements. Cette distinction entre hommes et groupements est la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.
Une personne juridique : Personne dotée de l’aptitude à être titulaire de droits.
Dans notre système juridique, les personnes sont les seules sujets de droits : un homme ne peut être privé de ses droits (depuis 1948). Aujourd’hui la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dit que chacun a le droit à la reconnaissance juridique. Tout individu a droit à une personnalité juridique, sinon, juridiquement, il n’existe pas.
1. Les deux catégories de personnes juridiques
Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.

a. Les personnes physiques : Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution.
b. Les personnes morales : Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne

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Droit en belgique
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La personnalité juridique. Tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique c-a-d être reconnue par le Droit. Ex: A l’Antiqué, les esclaves étaient des choses, pas droit à la personnalité juridique. ⇒ On est titulaire de droits et d’obligations….

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Synthèse Economie
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Notion de personne physique : Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. Notion de personne morale : Une personne morale est, au sens du droit, une entité (une société, une association...). 1.2 → Comment sont identifiées les personnes ?….

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Droit civil 2nd semestre l1
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Détermination Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations.….

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Concours externe soria
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Se sont les pouvoirs dont dispose une personne et la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes. La diversité de ces droits va imposer une classification. Chapitre I: la classification des droits subjectifs On va établir des catégories juridiques, c'est à dire des ensembles de droits, de personnes, de faits ayant entre eux des traits communs.….

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Droit civil l1 droit semestre 2 les personnes
22479 mots | 90 pages

( les choses ne sont pas des sujets de droits mais des objets de droit). Les hommes sont de personnes et ont donc la personnalité juridique mais ça n'a pas toujours été le cas jusqu'à une loi en 1854,les condamnés à des peines perpétuel se voyait frappé d'une mort civil c'est à dire que le droit leur retirait la personnalité juridique,les esclaves jusqu'à la prohibition de l'esclavage en 1848,l'esclave était juridiquement considéré comme une chose et non pas une personne donc il pouvait être vendu par son maître. Depuis la fin de l'esclavage on peut dire que la personnalité juridique est le propre de l'homme,elle est lié à la vie et à la mort de la personne.….

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CM 1 semestre Droit Civil
7509 mots | 31 pages

15 septembre 2014 DC Semestre 1 La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes.….

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Droit civil
729 mots | 3 pages

Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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Fiche Les Personnes Incapables
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la personnalité juridique est L'aptitude à être titulaire de droits. L'individu accède à la personnalité juridique à la naissance. Cependant, la loi considère que l'enfant conçu doit être considéré comme né chaque fois que son intérêt le justifie. Les droits seront consolidés dès lors qu'il naîtra vivant et viable.….

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Adresse des 221
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Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort.….

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Code civil du québec
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LIVRE PREMIER DES PERSONNES TITRE PREMIER DE LA JOUISSANCE ET DE L'EXERCICE DES DROITS CIVILS 1. Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils. 1991, c. 64, a. 1.….

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Droit des affaires L2
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Droit des Affaires Introduction : notions juridiques de bases I) Les personnes et les biens A) Les personnes Elles sont aptes à être titulaires des droits et obligations = sujet de droit Cette aptitude à pour nom la Capacité de Jouissance, qui permet de participer à la vie juridique (passer des contrats…). Les droits d’une personne sont appelés droits subjectifs 2 catégories de personnes :….

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TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

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Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était la première fois qu’on rationalisait donc cela explique les maladresses.….

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La place des animaux dans le droit
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On pourrai dire que le monde tangible se décompose de deux grands….

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