INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL
1ère PARTIE : PRESENTAITON DU DROIT

Chapitre 2 – Les droits subjectifs : les prérogatives des sujets de droit

Il aborde les règles d’un point de vue particulier et concret, le droit est appréhender du point de vue du sujet, si le droit objectif nous permet de le faire quelque chose, le droit subjectif nous autorise à le faire.
Article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Le droit objectif reconnait des prérogatives aux individus et le droit subjectif permet l’application concrète de ces prérogatives.

SECTION 1 : La notion de droit subjectif

Le droit subjectif existe-t-il ?
Il y a un débat sur l’existence de la notion de droit subjectif, certains considèrent qu’il n’y avait pas d’intérêt car le droit subjectif n’est qu’une application du droit objectif

I. Le débat sur l’existence de la notion

A- Tout est droit subjectif

Certains auteurs considèrent que le droit poursuit une finalité essentiellement et exclusivement individuelle. Dès lors, seuls les droits subjectifs importent car ils sont l’expression d’une philosophie libérale et individuelle qui permet à l’individu d’être titulaire de prérogative qu’il exerce dans son intérêt. Les auteurs considèrent que le droit n’a vocation que de reconnaitre des droits subjectifs et des prérogatives précises.
Le droit est centré sur l’individu et n’a d’autre fonction que de reconnaitre des droits aux individus.
Ces droits existent indépendamment de la règle objective.
Villey a pu résumer ce système en disant que le droit peut être défini « comme un système de droit subjectif assorti de ses instruments, c’est-à-dire des lois qui définissent et garantisses les pouvoirs des individus ».
La volonté de l’individu est reine, elle est supérieure à celle du législateur.
Le droit objectif n’est là que pour être à la disposition des individus.
Le droit subjectif prime sur le droit objectif.

B- Rien n’est droit subjectif