Titre 1: L’existence des personnes physiques

Chapitre 1: le début de l’existence des personnes physiques
Section 1: Le principe: La naissance 1. Les caractères de la naissance marquant le début de l’existence des personnes physique
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A) un enfant né vivant.
Pour qu’il naisse vivant il faut qu’il ait respiré après l’accouchement, on l’oppose a l’enfant mort-né (qui est celui qui n’a jamais respiré). Bien qu’il soit né, l’enfant mort-né n’a pas la personnalité juridique, donc aucun acte d’état civil ne va être dressé mais un acte d’enfant sans vie, prévu a l’article 79-1 alinéa 2 du code civil. Cet acte (qui concerne que l’enfant mort-né) est inscrit sur les registres de décès, il comporte donc des mentions obligatoire (article 79, jour, h du décès…)
B) un enfant né viable.
L’enfant viable est l’enfant qui possède tout les organes qui sont essentiels à l’existence. Il est alors apte à survivre. Une malformation congénitale ou une naissance pré-maturé qui condamnerait à la mort peuvent établir l’absence de viabilité. Il y a alors une difficulté, qui résulte que la notion de viabilité est une notion incertaine. Les critères de viabilité:
Un poids du fœtus de 500g minimum et une duré de grosse au moins 22 semaines.
2. L’enfant qui est né vivant, mais non viable a un statut proche de l’enfant mort-né. Mais la situation de l’enfant né vivant mais non viable ne doit pas être confondu avec celle de l’enfant qui est né vivant et viable mais qui viendrait à décéder quelques heures après sa naissance. Il aura mm sur une très courte période la personnalité juridique. Dès lors que cet enfant est né vivant et viable il aura un acte de naissance et également un acte de décès. Cette distinction a des enjeux très important:
Au niveau successorale en effet les enfant mort-né, n'ont aucune vocation successorale # l’enfant qui nait vivant et viable mais décède dans les h qui suivent a une vocation successorale (apte a recevoir des biens par voie de succession). Car