Droit civil
1. Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
2. Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité.
2 notions distinctes :
1. Droit objectif : catalogue des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicable dans un pays./ L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société./ Régit la société et les rapports entre les hommes ; · Droit positif : droit objectif à un pays déterminé à une époque déterminé. Comprend les règles qui régissent l’organisation des pouvoirs publics, les lois organiques et les lois ordinaires. Les prérogatives reconnues par le système. Axe qui reconnaît droits : - publics et privés. Ex. Ensembles des règles de droit applicables à ce jour dans notre pays constitue le droit positif belge.
Le droit objectif investit également de plein droit, les individus de libertés civiles caractérisées par leur l’existence inconditionnelle.
2. Droit subjectif : les prérogatives personnelles dont les personnes juridiques sont titulaires à titre individuel et qu’elles peuvent faire valoir les unes à l’égard des autres, ou l’égard de la société dans son ensemble.
Ex. Le droit d’un enfant d’établir sa paternité à l’égard de tel homme.
Héritage du droit romain : la « summa division » = "la division la plus élevée" d’un classement. En l’occurrence celui des biens en droit romain. Encore usité aujourd’hui pour opérer la classification entre meubles et immeubles.
Le droit romain : existe à une période bien déterminée. Les lois proprement dites par les plébiscites, les édits des magistrats etc., est le droit objectif, qui sépare deux dates symboliques :
Ø Apparition des 1ers textes juridiques avec la