droit civil

700 mots 3 pages
L'obligation puise sa source dans un lien juridique: la rescision est très importante car il y a des obligations non juridiques (qui n'ont pas de lien avec le droit), le terme d'obligation est très large: on peut être obliger en vertu de la morale, en vertu de la religion: se sont des sources d'obligations extra juridiques (hors du droit) et elles trouvent leur sanction hors du droit également. La violation d'obligation morale est sanctionnée par la réprobation sociale, ou encore par la culpabilité personnelle. La violation de l'obligation religieuse est sanctionnée sur le terrain religieux (ex communication..). Il y a des interférences entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques (Cahuzac: moralement sanctionné: réprobation sociale mais aussi pénalement et civilement). Cette année: obligation purement juridique, un lien de droit.
Au sens juridique, le terme d'obligation est également ambivalent: polysémique. On l'emploi pour des devoirs posés par la loi (obligation de payer ses impôts, de déclarer ses revenus, devoir de fidélité entre époux). Terme très large qui a parfois une acception très étroite. Ex: en droit commerciale, l'obligation: titre de créance conféré par une société commerciale a ceux qui lui prête de l'argent. b) L'obligation, un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes
Elle ne lie pas une personne et une chose mais des personnes. Par exemple le droit de propriété est entre une personne et une chose: c'est un droit réel (origine latine). L'obligation est un droit personnel ente deux sujets, un sujet actif qui est le créancier et un sujet passif qui est le débiteur. C'est un droit de créance: exemples:
*-Un étudiant a besoin d'argent pour payer ses études, son logement, il contracte un emprunt. Cet emprunt consiste à se faire prêter des sommes par un établissement de crédit: il va devoir rembourser (restitution des sommes), le contrat de prêt fait naître un droit de créance, le créancier c'est le prêteur et le

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