CH II : LES PERSONNES ET LES BIENS
I : La personnalité juridique
Une personne juridique est une personne qui a des droits garantis et des obligations envers d’autres personnes.
La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de …………….. et …………………………………...
On distingue Deux catégories de personnes : _ Les personnes physiques : tous les individus sont des personnes physiques quelques soient leurs races, âges, sexes, idéologie etc. la personnalité juridique commence à la naissance à condition que l’enfant naisse vivant et se termine à la disparition ou le décès de la personne. Exemple : ……………………….
_ Les personnes morales : par définition, la personne morale est un groupement de personnes physiques ayant des intérêts communs et à laquelle la loi donne la qualité de personnes dotées de la personnalité juridique.et on distingue entre les groupements de personnes à but ……………... ( les sociétés commerciales) et les groupements de personnes à but …………………..( les associations). Exemple :…………………………
La personnalité juridique confère à la personne des éléments et des instruments d’identification, une capacité juridique et un patrimoine.
1. Identification :
L’identification des personnes est indispensable pour permettre l’……………. des relations entre les ……………….au sein d’une société. Elle constitue la conséquence de la personnalité ……………………. Ainsi des éléments d’identification d’une personne sont : le nom, le domicile et la nationalité. Des ………………. d’identification sont institués pour faciliter la détermination de la situation de chaque personne un moment donné.
a)- Les éléments d’identification :
Les éléments d’identification Personnes physiques Personnes morales

Le nom
C’est le nom patronymique (nom de famille), le prénom et le cas échéant des éléments accessoires : pseudonyme ou surnom
Exemple :……………… C’est la dénomination sociale d’une personne morale.
- un nom de fantaisie ;
- un nom de lieu - une référence