DROIT CIVIL

841 mots 4 pages

DROIT CIVIL
Seance 7 et 10 devoir de 1h30
Intro
Les grandes classifications du droit
Le droit civil est une forme de droit privé
Droit publique cest lensemble des regles entre le citoyen et letatDroit privé regroupe trois grande famille du droit, le droit social ( salarié et employé), le droit penal ( ensemble des regles qui definissent des interdiction social et qui prevoient des sanction), le droit civil (ensemble des regles entre les individus)
Il y a differents sujets de droit civils
CHAPITRE 1 les personnes :
Letre humain devient sujet de droit a partir de la naissance quand celle si est viable. Si il n’est pas viable ca n’est toujours pas un sujet de droit.
La disparition : soit aucun éléments particulier n’entour cette disparition ( 30 ans avant un certificat de decet) quand la mort est plus que probable le delais est de 10 ans pour le certificat de decet. Donc la personne physique demeurent jusqua sa mort ou sa disparition
La personne physique a deux attributs : en premier elle dispose d’un patrimoine et lautre c’est la possibilité d’agir en justice.
Les personnes morales : ce sont les sociéte les structure, les groupements de personnes ( ex association société commerciale….). la personne morale a un patrimoine et peut agir en justice. Elle a une limite c’est que elle a un objet sociale et elle est limité par son objet social.
Les types de droits : differents droits que l’ont peut detenir, les doits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux.. le patrimoine c’est ensemble de son actif et de son passif. Le patrimoine peut donc etre négatif car il comprend également les dettes. les droits extra patrimoniaux ce sont les droit en dehors du patrimoine, donc les droits qui n’ont pas de valeur économique ( ex autorité parentale).
Les 4 caractéristiques des droits patrimoniaux : ont peut transmettre son patrimoine, ils sont transmissible. Aussi ils sont prescriptible, ca veut dire qu’ils se perdent avec le temps, sans entretient de son bien on

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1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise économique, qui a fait chuter son volume de commandes, pertes de clients, baisse significative de son chiffre d’affaire et l’absence de nouveaux contrats. Enfin, il faut noter que ce licenciement ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement des salariés ne peut être opéré dans la société.….

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Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

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Rouger Justine TD Civil Séance 2 : La sanction de la règle de droit Exercices : 1. Dissertation juridique « La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction? » → Internet : Def règle de droit : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1].….

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Le droit au respect de la vie privée est-il efficacement protégé ?
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Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux statuent deux branches des droits subjectifs. Ce qui distingue les droits extrapatrimoniaux, à l’opposé des droits patrimoniaux, c’est leurs caractères: ils sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et impréscriptibles. C’est- à-dire qu’on ne peut ni trasmettre nos droit à personne, ni les ceder. En plus personne ne peut nous priver des droits extrapatrimoniaux car….

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Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas ibis jus » la ou il y a une societe il y a droit et aucune societe na pu se maintenir dans droit. Aucune societe na pu se mainteneir sans droit. Il y a constantes de dispo civil et penale afin de reglementer la societe, d’Hammourabi ecrit entre 1848 et 1806 av JC, mecanisme qui….

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