Droit commercial

5665 mots 23 pages

Droit des opérations. jtruelove@haemonetics.com Introduction

L'objectif de ce cours c'est de comprendre ce qu'est le droit international dans le contexte des opérations commerciales.
Notion des problématiques du commerce international en droit.
Connaitre les risques juridiques.

Examen: écrit:
75 min.
Liste de termes ou de phrases à définir et à mettre en contexte.

Qu'est ce qu'une opération internationale?

Partie A veut livrer une prestation à partie B. En contrepartie, partie B livre une prestation.
Si on met une frontière entre partie A et B, on a une opération internationale. Elle introduit un élément de complexité.
Ex: la vente. La prestation réciprique est: la livraison de marchandise en échange du paiement du prix.
Ex: la distribution: Le fabricant vent des marchandises, de la publicité et des supports techniques au distributeur en échange de la logistique, du marketing, assure la conformité réglementaire.

OEM (original equipment manufactury): opération courante où un fabriquant (du point de vue réglementaire) qui octroie des brevets, du savoir faire et éventuellement des pièces et qui paie un prix pour avoir de la part d'un fournisseur des pièces ou produits finis. Apple ne produit pas d'iPhone, il détient les brevets et demande à Foxconn de produire les téléphones.

La structure la plus courante, c'est une société holding qui a différentes filiales (très souvent par pays). Il existe des opérations internationales entre deux membres du meme groupe.

La gouvernance sociale: qu'est ce qu'une société?
La gouvernance d'une société se présente comme une pyramide renversée. En haut, les actionnaires. Ils sont très nombreux. On peut avoir d'autres sociétés parmi les actionnaires, des particuliers etc. Les actionnaires élisent le conseil d'administration. La SA ressemble beaucoup aux "companies" des USA ou au royaume uni. le conseil d'administration est un groupe à distance qui se réunit tous les trimestres pour assurer le bon

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Droit commercial
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Le droit du sport: Il y a une rencontre fréquente entre le droit et le sport. Les branches du droit qui interviennent dans le sport: - Droit commercial, droit des affaires, droit des contrats - Droit du travail: - Droit des sociétés : Constitution et Gestion des sociétés sportive - Droit Pénal: responsabilité civile et pénale pour les sports à risque - Droit européen ou communautaire - Droit de l’association = Droit administratif L’Etat à un rôle d'interventionnisme important dans le sport. C’est tout d’abord une superposition des différentes branches classiques, du droit privé ou public, appliqué au secteur du sport.….

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717 mots | 3 pages

Exemple : • Intervalle mélodique descendant : L'intervalle mélodique descendant est celui dont la note supérieure est écrite la première. Exemple : En général, un intervalle se mesure toujours de façon ascendante, c'est-à-dire du grave à l'aigu, à moins que le contraire ne soit spécifié. Cours – Les Intervalles - 1/5 Alabasse © Copyright 2007 – Tous droits réservés – www.alabasse.c.la 2) INTERVALLE HARMONIQUE : L'intervalle harmonique fait entendre les deux sons simultanément. Il se lit toujours de façon ascendante, c'est-à-dire de bas en haut.….

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2260 mots | 10 pages

Droit applicable aux dirigeants Cas pratiques – éléments de correction Cas Microméca La situation de fait apparaître plusieurs problèmes concernant une SNC. Le premier concerne un acte passé par un des gérants. En effet, M. Lavisse a passé seul un compromis de vente portant sur un immeuble de la société au mépris, semble-t-il, des dispositions statutaires régissant la société. Il s’agit donc de savoir : Est-ce que le compromis de vente est déjà un contrat de vente ?….

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6497 mots | 26 pages

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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6076 mots | 25 pages

Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III.….

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1475 mots | 6 pages

La peinture est défectueuse. M. Benoît intervient auprès de la SA LMV sans succès. Il décide d’agir. Quel est le tribunal compétent ?….

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11107 mots | 45 pages

Introduction : Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.….

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2249 mots | 9 pages

I- DOCUMENTS CONJONCTURELS DE BASE Ils sont au nombre de deux A- Les indicateurs conjoncturels….

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2276 mots | 10 pages

Dt commercial 4 Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise. - L'activité doit avoir 1 caractère economik. •• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik du therme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales.….

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3734 mots | 15 pages

Sans doute, est-ce ici ces deux raisons qui rendent l'arrêt particulièrement intéressant. 2 - Les faits sont en apparence classiques. Un acheteur acquiert un portrait de Claude Monet réalisé par John Z... Un an après, l'acheteur assigne la venderesse en nullité de la vente en raison de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre. Pourtant, ici, et c'est l'une des spécificités de l'arrêt, la vente n'est pas annulée.….

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3605 mots | 15 pages

Le code de commerce, contient une énumération des actes de commerce et la doctrine s’est posée la question de savoir s’il y avait un critère général (dénominateur commun) qui permettrait de définir l’acte de commerce au delà de l’énumération. Plusieurs solutions ont été proposées par la doctrine : * un acte de commerce constitue un acte de spéculation : il y a la recherche de bénéfice (aspect lucratif), donc c’est une acte intéressé.….

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6740 mots | 27 pages

Définition du droit commercial Le droit est classiquement scindé en deux branches : Public et privé. Le droit commercial règle les relations qu’entretiennent les commerçants. Les commerçants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’exception, car seule une catégorie de personnes est concerné, à savoir : les commerçant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’affaires. Historiquement, le commerce était exercé par des marchands membres de corporations professionnels.….

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2388 mots | 10 pages

L'achat pour revendre, qui donnera à l'acte en question un caractère commerciale, l'achat va porte sur un bien il peut être meuble ou immeuble, il y a un sens juridique a ces termes: c'est un bien qui désigne un ben meuble, il peut s'agir d'un terrain ou tout ce qui est au sol sans qu'on ne puisse l' hôter du sol sans le dégrader, c'est ici un immeuble. Lorsqu'on a un un bien meuble, la commercialité de l'opération résulte de l'article L110-1 du code de commerce (CC) Pour ce qui est des immeubles, la commercialité de l'opération résulte de l'article L110-1 2° cet article confère à l'activité de marchand de bien, un caractère commercial, les marchands de bien achètent des immeubles pour les revendre, c'est une activité commerciale. Il y a toutefois une exeptpion , c'est à dire lorsque l'acquéreur a agi en vu d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloque ou par locaux. Donc cet achat pour revendre n'est pas une activité commerciale en vertue de l'article L110-1 2° .….

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21089 mots | 85 pages

eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des dieux il accompagne les âmes dans l’au-delà. Du latin « Merx » qui veut dire marchandise. On peut voir dans Mercure le dieu du contrat. En droit, l’industriel au sens juridique est un commerçant (donc pas de distinction entre industrie et commerce).….

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2303 mots | 10 pages

Droit commercial Il fait parti de la branche du droit privé au même titre que le droit civil et le droit du travail. Il a quasiment les mêmes sources que le droit du travail. 1807 : Code du Commerce. Il est animé par deux impératifs ; rapidité et sécurité. Pour y répondre, il existe un certain nombre de règles spécifiques à ce droit : • La preuve est libre •….

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