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Droit commercial

3734 mots 15 pages
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28 mars 2008

1 - Un arrêt de plus sur l'erreur et l'authenticité penseront les esprits chagrins. Après Poussin(1), Fragonard(2), et plus récemment Spoerri(3), c'est au tour de Monet de se voir associer à l'article 1110 du code civil. Bien que récurrente, l'étude de ces arrêts n'ennuie pourtant jamais, soit que la particularité des faits appelle des questions nouvelles(4), soit que les évolutions de la Cour exigent une interprétation attentive(5). Sans doute, est-ce ici ces deux raisons qui rendent l'arrêt particulièrement intéressant.

2 - Les faits sont en apparence classiques. Un acheteur acquiert un portrait de Claude Monet réalisé par John Z... Un an après, l'acheteur assigne la venderesse en nullité de la vente en raison de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre. Pourtant, ici, et c'est l'une des spécificités de l'arrêt, la vente n'est pas annulée. Une transaction est signée entre l'acheteur et la venderesse. Alors que le premier confirme la vente, la seconde consent à une réduction de la moitié du prix de la vente. L'objet du contrat n'est plus un portrait réalisé par John Z..., mais un portrait attribué à John Z... Dix ans plus tard, la venderesse constate que le tableau apparaît désormais dans le catalogue raisonné de Claude Monet. Le portrait est désormais un autoportrait. Elle assigne alors l'acheteur en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol, la référence au dol s'expliquant sans doute par la volonté exprimée de l'acheteur de faire donation du tableau à l'Académie des beaux-arts. Devant la Cour de cassation, le différend se limitera à la question de l'erreur. La venderesse forme, en effet, un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel rejetant la demande en nullité pour erreur sur la substance.

3 - Pour autant, le visa des articles 1109 et 1110 du code civil peut surprendre. D'abord, la Cour de cassation, dans ses derniers arrêts(6), avait pris pour habitude de viser, avec l'article 1110 du code civil,

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    ■CHAPITRE IV■ CHOSES EXISTANTES ET FUTURES La chose doit exister lors de la vente (art.1601, al.1) (§1); la vente peut aussi avoir pour objet une chose future (§2). §1. CHOSES EXISTANTES 188, perte de la chose ▬ lorsque la vente porte sur une chose existante, la perte de la chose avant ou lors de la formation de la vente soulève des difficultés, différentes de celles qui apparaissent lorsque la chose a péri après la conclusion du contrat, lesquelles relèvent de la théorie des risques. L’hypothèse intéresse surtout les ventes mobilières, particulièrement les ventes commerciales. Si la perte est totale, le contrat ne peut se former faute d’objet : la vente est nulle.….

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