Droit commercial

2303 mots 10 pages

Droit commercial

Il fait parti de la branche du droit privé au même titre que le droit civil et le droit du travail.
Il a quasiment les mêmes sources que le droit du travail.
1807 : Code du Commerce.
Il est animé par deux impératifs ; rapidité et sécurité.
Pour y répondre, il existe un certain nombre de règles spécifiques à ce droit : • La preuve est libre • La prescription est décennale • La solidarité se présume. Un créancier peut réclamer à l’un de ses codébiteurs le règlement intégral de la dette, à charge pour celui qui a payé l’intégralité de la dette de se retourner contre ses codébiteurs. • Les litiges qui relèvent du droit commercial sont soumis à des juridictions particulières : les juridictions consulaires.

CHAPITRE I. Le contrat de vente commerciale.

Définition du contrat de vente commercial :

C’est un contrat par lequel un vendeur transfère à une autre personne appelée acheteur d’une chose contre le versement d’un prix.
La vente est dite commerciale quand il s’agit d’un achat pour la revente en vue de réaliser un bénéfice et quand elle est faite par un commerçant dans le cadre de son activité commerciale.
C’est un contrat synallagmatique, commutatif, à titre onéreux, nommé, instantané et on y met fin par la résolution avec effet rétroactif.
C’est un contrat consensuel «solo consensu », c’est à dire qu’il se réalise par le seul échange de consentement (la vente est alors parfaite).

Les conditions de validité du contrat de vente commerciale.

• Les parties doivent être titulaires de leurs capacités juridiques. La capacité commerciale s’acquière à 18 ans révolus, le mineur émancipé n’a pas la capacité commerciale. • Le consentement doit être exempte de vice. • L’objet doit être licite (autorisé par la loi et l’objet doit être cessible dans le commerce). Par contre, l’objet peut être déterminable (non encore identifié de façon précise) au moment de l’échange de transaction. Par exemple, quand on ne connaît

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droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III.….

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Introduction : Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.….

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A | 2011 | | Liscence Professionnelle Commerce et Distribution Réalisée par : Abdessamad Moustaide | [L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1.….

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I- DOCUMENTS CONJONCTURELS DE BASE Ils sont au nombre de deux A- Les indicateurs conjoncturels….

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Dt commercial 4 Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise. - L'activité doit avoir 1 caractère economik. •• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik du therme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales.….

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Sans doute, est-ce ici ces deux raisons qui rendent l'arrêt particulièrement intéressant. 2 - Les faits sont en apparence classiques. Un acheteur acquiert un portrait de Claude Monet réalisé par John Z... Un an après, l'acheteur assigne la venderesse en nullité de la vente en raison de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre. Pourtant, ici, et c'est l'une des spécificités de l'arrêt, la vente n'est pas annulée.….

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Le code de commerce, contient une énumération des actes de commerce et la doctrine s’est posée la question de savoir s’il y avait un critère général (dénominateur commun) qui permettrait de définir l’acte de commerce au delà de l’énumération. Plusieurs solutions ont été proposées par la doctrine : * un acte de commerce constitue un acte de spéculation : il y a la recherche de bénéfice (aspect lucratif), donc c’est une acte intéressé.….

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Le 18.11 Droit Actes de commerce par la forme : Rappel : lettre de change. Le tireur qui est le vendeur, qui est celui que veut mobiliser l'argent immédiatement , tireur puisque c'est lui qui tire la lettre de change. Grace a cette lettre il donne l'ordre a son débiteur, qui est l'acheteur " le tiré " ( celui qui est le débiteur ) de payer le montant de la lettre de change, le montant c'est le prix de la vente au bénéficiaire de cette dette. L'opération juridique qui consiste pour la banque a avancer l'argent s'appelle l'escompte = opération de crédit par lequel la banque avance l'argent au client.….

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INTRODUCTION La multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre juridique stable, moderne et sécurisant pour les entreprises étrangères, qui souhaitent passer des contrats commerciaux avec des entreprises locales, ou encore s’associer par le biais de la création d’entreprises avec une prise de participation plus au moins importante leur permettant de diriger celles-ci.….

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Chapitre 1 : Le domaine du droit commercial Il y a deux conceptions du DRC : la conception objective qui applique le droit commercial aux actes de commerce et la conception subjective c’est-à-dire qu’il peut varier en fonction des individus ; droits des commerçants. Le droit commercial est une activité commerciale qui s’intègre la notion d’action commerciale (elle réalise une synthèse entre les 2 conceptions). Pour être considérer comme commerçants il faut réaliser des actes commerçants à titre habituel et en faire sa profession. Une fois la qualité du commerçant reconnue toutes les activités réalisées par les commerçants pour les besoins de son activité commerciale seront également considérées comme commerciaux et donc soumis….

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