Droit constit Word
5233 mots
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Droit constitutionnelLa Constitution est la règle suprême. N’importe quelle règle, décision administrative ou politique doit être conforme à la Constitution sous peine d’être annulée. Le Conseil constitutionnel a pris peu à peu au cours de la Ve République une importance croissante à partir de la révision constitutionnelle de 2008. La règle de droit c’est un organisme vivant.
La métaphore organique est omniprésente et nous montre bien le changement. Cette dimension historique est fondamentale.
Depuis la RF, 16 Constitutions se sont succédées.
10 conférences de méthode par semestre qui sont obligatoires.
On demande à un juriste d’être clair. Le 1er semestre porte sur les fondements de la matière. La première partie portera sur l’Etat, la deuxième partie sur le pouvoir et la dernière partie sur la démocratie.
PARTIE 1 : L’ETAT
L’Etat est l’élément de base de notre matière.
Chapitre 1er : La notion d’Etat
Quel est le sens du mot Etat ? Il n’y a pas d’essence objective de l’Etat. L’Etat n’existe pas dans la nature. Quels sont les définitions qu’on a voulu en donner et quelle est la plus pertinente ?
L’Etat serait une communauté nationale comportant certains caractères politiques et juridiques qui vont la distinguer des autres communautés infra-étatiques ou supra-étatiques (Union européenne). L’Etat dispose du monopole de la diction des règles de droit et de l’emploi des forces publiques. Da,s cette perspective classique, l’Etat se définit par la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. Cette définition renvoie à la conception révolutionnaire de l’Etat-nation, qui présuppose une identité de l’un et de l’autre.
La Nation est une réalité sociologique qui à travers l’Etat va acquérir une consistance politique et juridique. L’Etat n’est que le mode juridique de l’existence de la Nation.
On retrouve son origine chez Rousseau dans Le contrat social qui explique qu’à l’issu du contrat qui va créer la société, on a une personne publique, le corp