droit constitutionnel expose droit positif
Thibault :
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » a dit Hans Kelsen (1881-1973).
En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur.
Le principe est qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Cette hiérarchie ne prend son sens que si elle est contrôlée.
Au sommet de cette hiérarchie, on trouve les normes constitutionnelles, en particulier la Constitution et tout le bloc de constitutionnalité, suivies des normes internationales, des lois, des ordonnances, des normes réglementaires et enfin de la jurisprudence.
En ce qui la concerne, la hiérarchie des normes est contrôlée par plusieurs organes, notamment par l’autorité judiciaire.
L’autorité judiciaire est tenue de faire respecter la loi en garantissant le respect des droits et libertés fondamentales, de la propriété privée, de la liberté individuelle et des libertés face à l’administration.
Shana :
Depuis l’avènement de la Vème République, donc du Conseil constitutionnel succédant au Comité constitutionnel sous la IVème République, le contrôle des normes s’est accentué de par le principe de suprématie constitutionnelle, même s’il existait déjà sous la IIIème République. En effet, la Constitution étant considérée comme la norme suprême, la loi ne saurait lui faire défaut.
De ce fait, il est intéressant de se concentrer sur le contrôle de la Constitution fait par le juge judiciaire qui se doit de faire respecter cette hiérarchisation des normes.
En outre, quelle est la véritable place du juge judiciaire dans le