Droit Constitutionnel S1

Pages: 72 (40159 mots) Publié le: 3 octobre 2015
DROIT CONSTITUTIONNEL
Semestre 1 : Les concepts fondamentaux
Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes

Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer.
Desdissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année.

INTRODUCTION

Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit quirespecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects.


Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes de l'État, et la problématique du rapport des droits fondamentaux, de l'État, de la Constitution avec d'autres ordres juridiques, notamment l'UE. Il précise lacomposition des organes de l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution.

Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient àun organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le seul législateur. Ceci dit, la loi est un concept connoté. On ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. On a un parlement bilatéral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et legouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes rationalisé. L’exécutif ou le gouvernement adopte unacte qui permet d’adopter la loi : c’est un décret. Une loi peut être parlementaire ou référendaire. Elle est formelle, organique, matérielle.
Outre la loi, il y a aussi les règlements. Ce sont des actes de l'exécutif, c'est-à-dire du gouvernement. A priori, ils doivent être conformes à la loi. S'ils ne le sont pas, ils peuvent être annulés au terme d'un contrôle de légalité. Un acte del'administration doit être conforme à la loi. Il n'est valide et légal que s'il ne va pas à l'encontre de la loi. Le Droit suppose en effet un ordre juridique, une cohérence, une hiérarchie et des contrôles juridictionnels pour assurer que cette hiérarchie soit effective.






L’état a des institutions souveraines ( autonomes à d’autres états), a un territoire, il créé le droit pour sapopulation, il a une population, il et souverain par son peuple ou sa nation. Il suppose un ordre juridique. C’est une personne morale publique qui représente l’institution du peuple qui se sert d’une administre. Les ordres juridiques sont liés à l’Etat.

La norme juridique n'est donc pas une règle quelconque, elle est SANCTIONNEE. La décision judiciaire peut supposer l'intervention de lapuissance publique. En cela la règle juridique se distingue des prescriptions religieuses par exemple. Puisque dans une règle religieuse, il y a certes une interdiction, mais normalement pas de sanction, au moins sur Terre.

Le Droit et l'État en Occident n'ont pas de lien avec les religions, on parle de LAICITE. L'État doit être neutre. Cette idée de séparation de l'Église et de l'État...
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