droit constitutionnel
La souveraineté c’est la plus suprême des puissances, la souveraineté c’est le fait, l’idée selon laquelle il n’ y a aucune force supérieure.
La souveraineté a pour définition, dans son acceptation même, cette dimension de souveraineté ultime; ont est souverain que si il n’y a personne au-dessus.
La souveraineté, est alors une force et une puissance, mais pas seulement, c’est aussi la liberté.
L’indépendance est un concept de droit international public.
La souveraineté est à la société politique humaine (l’État) ce que la liberté est à l’individu. La souveraineté caractérise l’État et le définit, autrement dit, ont définit l’État par la souveraineté et la souveraineté par l’État.
La 1ère des manifestation de la souveraineté c’est l’État. Il y’a une 2ème manifestation de la souveraineté, c’est une manifestation normative, nous n’avons pas affaire à une institution, mais à une norme, la norme c’est la Constitution.
La Constitution elle est l’expression normative de la souveraineté, et évidemment, cette normativité constitutionnelle s’exprime par un pourvoir, et ce pouvoir est le pouvoir constituant, le pouvoir constituant.
L’État c’est à la fois une idée, mais c’est aussi une institution.
Les manifestations de la Constitution sont : • L’État • Le pouvoir constituant
Chapitre 1 : L’État
L’État est une personne juridique. Du point de vue historique, l’État est le successeur de la féodalité, l’État c’est le moment où la souveraineté se ré-agrége.
Exemple : 1215, Victoire de Bouville, défaite de Waterloo, cette victoire est fondamentale. Le Roi de France obtient le soutien des nobles contre l’Angleterre, c’est la 1ère victoire nationale.
Du point de vue politique, l’État est tout simplement une idée qui permet de garantir une paix sociale, un ordre social.
L’État en tant qu’institution est le garant de la paix sociale.
Du point de vue