Contrat : Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent à l’égard d’une ou plusieurs autres à donner, faire, ou ne pas faire quelque chose
Dans un contrat de travail, on peut annexer des clauses de confidentialité (« ne pas faire ») ; clauses de non concurrence : pas le droit d’exercer une activité similaire chez un concurrent durant un laps de temps défini, sur un territoire géographique.
• Article 1134 du Code Civile : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »
• Article 1165 du Code Civile : « Une convention ne peut être passée pour nuire à autrui ou pour lui profiter » (Sauf exceptions : Assurances vie / Mécénat)
Il existe différents types de contrats :
1) Le contrat consensuel (le plus classique)
Contrat où seul le consentement suffit à le former. Il peut être écrit ou oral. Il s’agit d’un acte passé sous seing privé.
2) Le contrat solennel (ou formel)
Un écrit est absolument nécessaire et ce contrat doit être validé par acte authentique auprès d’un officier ministériel (notaire …). Ex : Achat d’une habitation
3) Le contrat réel
Contrat passé avec une caution, un gage (ex : une voiture). Porte sur la remise d’une chose. En effet, un débiteur remet à son créancier une chose qui permettra d’apporter une garantie en cas de non-paiement. Le créancier pourra donc demander la remise d’un gage utilisable avec ou sans dépôt. Ex : Contrat de dettes, l’autre partie me donne sa voiture en garantie du remboursement de la dette.
4) Contrat synallagmatique ou unilatéral
Le contrat unilatéral n’émane que d’une seule personne (Ex : testament, donation …) ; tandis que le contrat synallagmatique nécessite l’engagement de deux parties.
5) Contrat de gré à gré / contrat d’adhésion
Les termes du contrat de gré à gré sont discutables par les deux parties (Ex : contrat de travail, discussion sur le salaire, les horaires …). Le contrat d’adhésion n’est pas discutable (Ex : Assurance, SNCF …)
Principe