TD de Droit des Sûretés

Séance 1 : Droit de gage général – Présentation des sûretés

Dissertation :
Les moyens de protection du créancier chirographaire

Les rapports entre le créancier et le débiteur sont fréquemment caractérisés par une certaine complexité.
Les rapports d’obligation qui unissent ces deux protagonistes constituent un lien de droit permettant au créancier de contraindre le débiteur à faire, ne pas faire ou donner quelque chose selon la distinction traditionnelle des obligations.
En effet le créancier est titulaire d’un droit personnel appelé droit de créance lui permettant d’exiger du débiteur l’accomplissement d’une prestation. Les rapports les plus conflictuels entre ces deux entités juridiques sont particulièrement remarquables dans les situations où le créancier a fait crédit au débiteur.
En effet il existe parfois une relative insécurité sur le paiement de la créance. C’est l’insolvabilité du débiteur qui ne peut pas faire face à son passif avec l’actif dont il dispose.
Cette insolvabilité du débiteur est donc une grande menace sur le créancier. Pour cela le droit met en place une technique permettant de supprimer le risque de défaut de paiement : ce sont les sûretés qui sont par définition l’ensemble des mécanismes qui ont pour vocation de garantir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. La notion de privilège est alors insérée.
Néanmoins, tous les créanciers ne sont pas nécessairement munis de sûretés, et certains sont dans une situation particulièrement incertaine : ce sont les créanciers chirographaires.
Par définition, les créanciers chirographaire sont ceux qui ne disposent d’aucune sûretés particulières et qui n’ont par conséquent qu’un droit de gage sur le patrimoine globalement considéré de leur débiteur.
C’est en quelque sorte le niveau premier, général des sûretés, la protection minimale du créancier.
Ainsi le droit de gage général permet à tout créancier de saisir tout bien compris dans le