Table des matières

Introduction

Première partie : la protection du consommateur vis à vis de la publicité

Deuxième partie : le maintien de la concurrence dans le domaine de la publicité

Conclusion

Bibliographie

Introduction

La publicité influence la vie quotidienne de chaque citoyen de la Communauté européenne. Elle est considérée comme un "outil" économique important par les Etats membres de la Communauté, les producteurs, les vendeurs, les consommateurs.

Le rôle informatif de la publicité a été reconnu par la Communauté comme essentiel dans le bon fonctionnement du marché intérieur, lequel, avec la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, augmentera considérablement la variété des produits et des services proposés par les producteurs.
La publicité est l'un des éléments qui permettra aux consommateurs de connaître cette variété accrue de produits.
Dans la mesure où elle aide le consommateur à comparer des produits et des services concurrents, la publicité se répandra inévitablement dans l'ensemble du marché intérieur, puisqu'elle est en grande partie transmise au-delà des frontières internes des Etats membres - via la télévision et la radio, par des envois postaux, ou sous forme d'emballage des produits, pour ne citer que quelques-uns des médias utilisés pour transmettre les messages publicitaires.

La protection du consommateur au niveau communautaire contre les effets des pratiques publicitaires malhonnêtes est essentielle, et, à long terme, répond aux intérêts de l'industrie de la publicité elle-même.

Le contexte

La Communauté européenne a pris en considération l'influence que la publicité peut exercer sur le consommateur, dans le programme préliminaire sur la protection du consommateur, adopté en 1975 et qui établissait les quatre droits fondamentaux du consommateur, deux de ces droits étant directement liés à la publicité :
Le consommateur a droit à la protection de