Une société anonyme appelée « société Laiterie MIAM » spécialisée dans le secteur du lait et des produits laitiers détient des filiales dont l’une s’appelle « société Crème MIAM ». Cette dernière produit uniquement des crèmes desserts à destination des grandes et moyennes surfaces, ainsi que les circuits de consommation hors domicile.
La spécialité de cette société est la mousse au chocolat qu’elle produit sous trois recettes, dont l’une de marque nationale MIAM, l’autre de marque distributeur, et une troisième portant le nom de « Qualimouss’ » et disposant d’un Label Rouge. La société MIAM, seule entreprise habilitée à produire la mousse « Qualimouss’ », suit une recette qui met en oeuvre des ingrédients traditionnels de qualité, et ayant un processus de fabrication dont les critères sont définis dans un cahier des charges régulièrement contrôlé par un organisme certificateur accrédité et agréé par les pouvoirs publics.
1) Détermination des marchés pertinents envisageables
Selon la définition que retient le Conseil de la concurrence, « le marché, au sens où l’entend le droit de la concurrence, est défini comme le lieu sur lequel se rencontrent l’offre et la demande pour un produit ou un service spécifique ». Plus précisément, comme l’a rappelé l’arrêt du 29 novembre 1994, « le marché pertinent est le lieu où se rencontrent l’offre et la demande de produits ou de services qui sont considérés par les acheteurs comme substituables entre eux ».
La notion de substituabilité (ou d’interchangeabilité), notions purement économiques, est au centre de la détermination du marché pertinent. La substituabilité, appréciée du point de vue de l’offre, traduit la capacité des offreurs à satisfaire la demande adressée à l’entreprise dont on recherche sur quel marché elle intervient. On utilise plus souvent le critère de substituabilité appréciée du coté de la demande. Dans ce cas de figure, il s’agit d’observer des produits et leur substituabilité du point de vue des clients.