| |
| |
|LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE |
| |

Introduction générale :

1- présentation des grands changements économiques dans le monde : Concurrence

1) l’évanouissement de L’Etat - providence 2) la substitution d’une nouvelle économie à l’ancienne économie 3) le marché devient un marché mondial 4) la concurrence est le maître mot

II- l’évolution de la construction européenne en matière de concurrence :

Cette évolution s’est faite dans deux directions servant le marché européen : l’encadrement du marché à travers des textes juridiques qui n’ont pas cessé d’évoluer en vue d’atteindre les objectifs économiques escomptés et à travers l’élargissement successif de l’Union Européenne :

A- les textes de base encadrant le marché européen :

- la CECA : signé, le 18 avril 1951 à Paris. - le traité de la communauté économique européenne (C.E.E) : signé le 25 mars 1957 à Rome - le traité de la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) : signé le 25 mars 1957à Rome

- l’Acte unique européen 1986 ( AUE) : l'Acte unique européen (AUE) viendra fixer la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouveau traité oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures aucunes. Plus aucune restriction qu'elle soit d'ordre