04/03 DROIT DE LA CONSOMMATION

III / Les appellations d’origine et les procédures de valorisation.
Champagne de Californie, gouda italien…
L’intérêt des producteurs rejoint celui des conso pour assurer la protection des appellations d’origine. Le droit fr assure cette protection de façon assez efficace mais un tantinet complexe, et depuis 1992 des protections euro se sont dvpés. 1. les signes de qualité français
Le code de la conso et le code rural établissent 2 catégories de procédure : les appellations et les certifications. 2.1 Les appellations d’origine française (AOC)
L’AOC a été créée par un décret-loi du 30 juillet 1935. Il concerne en priorité les vins et les produits alimentaires (fromage, beurre, cidre, légumes, volailles) mais on y trouve aussi des produits non agricoles comme le Monoï de Tahiti, les couteaux de Thiers ou de Laguiole, les dentelles du Puits, les mouchoirs de Cholet. Nul ne peut utiliser l’appellation AOC s’il n’est pas autorisé par l’institut des appellations d’origine sous peine de contrefaçon ou de concurrence déloyale. 2.2 Les certifications françaises
Les certifications sont des attestations témoignant qu’un pdt possède des caractéristiques de qualité supérieures. On distingue les labels agricoles dont Le Label Rouge et le Label Bio (AB), et des certificats de conformité comme l’appellation Montagne. L’obtention d’un label est dépendante du respect d’un cahier des charges§. Le label rouge a été créé par la loi d’orientation agricole du 5 aout 1960. Labels régionaux (Savoie, Pyrénées). Le label bio AB a été créé en 2001, géré par l’agence bio qui est un GIP (groupement d’intérêt public) chargé du dvpt du bio. Il peut être combiné avec le label bio européen. On estime qu’un conso sur deux consomme du bio. Aux USA on estime que 90% des conso font des achats « cause related marketing ». En 2005 Activia a du changé « bio de Danone » par « activia ».
Les certificats de conformité ne portent pas l’assurance