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Droit de la famille sous l'ancien régime

998 mots 4 pages
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|Des structures politiques |
|nouvelles |
|[pic] |
|[pic] | |Vers le milieu du XVe siècle émergent de nouvelles structures politiques. Une |
| | |lente genèse de l’État moderne naît de la vacance du pouvoir royal sous le règne|
| | |de Charles VI. Les princes ont alors poussé leurs avantages pour mieux contrôler|
| | |les rouages des institutions naissantes. Ils ont facilité la perception des |
| | |finances, développé la justice, et ainsi favorisé une bureaucratisation |
| | |galopante au service de leurs propres intérêts. Ainsi, en l’absence d’un corps |
| | |royal, s’est développé un corps de substitution, les corps d’officiers qui, à la|
| | |Chambre des comptes, au Parlement ou à la Chancellerie, ont défendu la |
| | |continuité de l’État et paradoxalement ont permis le renforcement du pouvoir |
| | |royal, en veillant à l’inaliénabilité du domaine, au respect de la justice, au |
| | |contrôle de la fiscalité. |
| | |Une réflexion sur le pouvoir |
| | |[pic] |
| | |Cette évolution s’est accompagnée d’une réflexion théorique sur la nature du |
| | |pouvoir royal, déjà menée sous le règne de Philippe le Bel (1285-1314). Sous |
| | |Charles VII et Louis XI, cette réflexion s’amplifie, s’enrichit des apports du |

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  • Td droit de la famille
    25377 mots | 102 pages

    Droit de la famille2022/2023 – Semestre 2 Droit de la famille Fiche de travaux dirigés Équipe pédagogique CM : Audrey Damiens TD : Adechinan Juvenalle Adeossi Julie Delourmel Flavien Ferrand Karine Inverardi Lucile Papet 1 SOMMAIRE Sommaire ................................................................................ 1 Présentation des travaux dirigés .............................................. 2 Méthode de la dissertation ......................................................….

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  • Robert maxwell et les banques
    3291 mots | 14 pages

    Politique : Il se tourna alors vers la politique dans les années 60, et fut un bruyant député travailliste à la Chambre des communes britannique de 1964 à 1970. Il ne fut pas réélu, et était d'ailleurs impopulaire dans son propre groupe parlementaire, du fait de ses manières brusques perçues comme arrogantes. Il ne supporte pas de perdre mais il en ressort gagnant : En tant qu'éditeur, il perdit son premier affrontement contre l'australien Rupert Murdoch en ne parvenant pas à racheter l'hebdomadaire d'actualité News of the World. Son tempérament vif et son style de management très particulier favorisèrent une gestion opaque de ses sociétés.….

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  • Foucault dm
    1388 mots | 6 pages

    La politique, avec la modernité, a modifié sa forme de pouvoir, ainsi, au lieu de gérer son pouvoir par la force, la peur grâce au droit de mort dont elle disposait, elle va désormais agir sur la vie aussi, en encadrant, sur le long terme, petit à petit la population de façon à la faire développer. 3) Cette politique moderne prétend pouvoir désormais agir sur la vie et non comme elle le faisait auparavant en agissant sur la mort. Seulement, il y a quand même une « peine de mort », alors est-ce un paradoxe ? Et bien non, en effet, cette politique veut protéger la vie, comme on protège nous même notre corps. Or pour protéger notre corps, nous essayons de….

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  • Jolo
    255 mots | 2 pages

    »
Joseph Vernet, Catalogue du Salon 1759, n° 66. Au siècle des Lumières, la politique maritime de la France est profondément remise en cause. Démocratisation des connaissances, uniformisation des constructions sont les grandes lignes de cette politique. Montrer et éduquer en ont été les moyens.….

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  • Droit de la famille
    948 mots | 4 pages

    Droit de la famille Cours de Mme X, faculté de droit, UBO Brest. (Je n'ai aucun mérite, c'est le cours d'une excellente professeur, que j'ai voulu partager!) qu'est ce que la famille ?….

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  • Td droit de la famille
    2477 mots | 10 pages

    ²ACIER TD N°1 DROIT DE LA FAMILLEJEREMYFiançailles : Promesse réciproque de deux personnes qui prennent l’engagement d’entrer prochainement dans les liens du mariage. Les fiançailles constituent un fait juridique : leur rupture abusive engage la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la rupture ; le décès accidentel de l’un des fiancés peut, éventuellement, ouvrir un droit à réparation de l’autre contre le tier responsable→ Lexique des termes juridiques 2022-2023, DallozConcubinage :Union….

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  • CM sociologie histoire
    353 mots | 2 pages

    → naissance d'une monarchie censitaire. Louis Philippe arrive avec le soutien de la garde nationale. Crise agricole 1845 → hausse du px nourriture → baisse de la conso de produits manufacturés → crise sociale (les boulangeries, trucs de blé sont pillés, donc ça crée un climat d'insécurité). Des soulèvements, des scandales de corruption (signe d'un régime qui s'essouffle), les intellectuels ont bien accueilli la monarchie de Juillet puisqu'elle mettait fin à la censure mais vers 1840 deux universitaires (michelet et lamartine) vont prendre leurs distances vis-à-vis du régime.….

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  • Droit de la famille
    738 mots | 3 pages

    Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, 7 avril 2006 La question qui se pose alors est de savoir si la reconnaissance prénatale faite par M.X avant l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z.….

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  • Moliere
    1444 mots | 6 pages

    Molière Question Sur le contexte politique et social : 1- En 1661-1715 commence le règne personnel de Louis XIV Louis XIV a fait construire le château de versailles qui deviendra à partir de 1682, avec l'installation de la cour, la nouvelle capitale de la France. Il en fait lethéâtre de la monarchie absolue , étant lui-même le metteur en scène et l'acteur principal. Malgré le coût colossal des travaux qui sont continus lors de son règne, Versailles permet à Louis XIV de domestiquer la Noblesse frondeuse et d'éviter des guerres internes. Louis XIV est un roi de guerre.….

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  • Droit de la famille
    1078 mots | 5 pages

    Entreprises en difficulté et droit de la famille Commerçant – Qualité – Conjoint d’un commerçant – Exploitation en commun – Liquidation judiciaire – Absence de confusion des patrimoines – Ouverture de procédures distinctes Chambre commerciale, 15 mars 2005 (Bull. n° 55) Cet arrêt permet de cerner les critères propres à reconnaître la qualité de commerçant au conjoint d’un commerçant qui exploite avec celui-ci un fonds de commerce. Mais l’intérêt principal de l’arrêt est d’affirmer pour la première fois, par un moyen relevé d’office, le principe selon lequel les personnes qui exploitent en commun un fonds de commerce et qui remplissent les conditions fixées par l’article L. 620-2 du Code de commerce peuvent, chacune, faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ; cependant, en l’absence de confusion des patrimoines, le tribunal doit, après avoir constaté l’état de cessation des paiements de chacune d’elles, ouvrir autant de procédures distinctes que de personnes. Cette solution est dictée par le principe d’indépendance des procédures collectives atteignant plusieurs personnes tenues des mêmes dettes.….

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  • Les lumières
    1871 mots | 8 pages

    Le contexte politique et social 1) En 1715, c’est la mort de Louis XIV donc la fin de son règne. 1789, c’est l’avènement de la Révolution française. 2) De 1715 à 1723, Philippe d’Orléans règne.….

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    Dailleurs la mère souhaite que le nom dépoux ne soit pas mentionné au bas de lacte de naissance de lenfant. Il est à préciser que le mari pense être le père biologique de lenfant, qui a été reconnu par lamant de la mère. La mère souhaite rompre avec son époux, et ne veut pas avoir à supporter une quelconque dépense à lissue de cette rupture, et ce même si la situation patrimoniale de son époux est catastrophique. Ainsi, elle estime que le bijou donné par son mari lors de son abandon ne peut faire lobjet dune restitution, alors quelle ny attache aucune valeur sentimentale. De plus, il est à énoncer que cette épouse nest guère dans le besoin, elle bénéficie dun cadre de vie plutôt confortable.….

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    5487 mots | 22 pages

    Droit de la famille Chapitre N° 1 : Le concubinage. Section 1 : La définition. Le concubinage est une situation de fait. C’est une forme informelle de conjugalité qui existe depuis de nombreuses années.….

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    ------------------------------------------------- SEANCE I : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE I. La liberté matrimoniale. Les fiançailles sont une situation de fait. On peut les rompre librement. Mais il y a trois conséquences : * Responsabilité délictuelle : art 1382….

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  • Histoire
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    L’Évolution Politique de la France 1848-1939 Chronologie p 10-11 Depuis la revolution de 1789, les idées de liberté et de democratie ne parviennent pas à s’imposer en France : les regimes politiques se succèdent : *-République à partir de 1792 -Napoléon 1er (1799-1804-1815) -Restauration (Louis XVII et Charles X, 1815-1830) *-Monarchie de juillet (Louis Phillipe, 1830-1848) *-IInde République (1848-1851/1852) -Second Empire (1852-1870)….

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