Droit de la marque

Pages: 16 (3877 mots) Publié le: 13 mars 2013
Le droit de la marque, est un droit qui date du XIXe siècle mais dont l’origine remonte au 4e siècle avant J-C avec l’apparition des premières enforts sur lequel est figuré le sceau de celui qui l’avait fabriqué. Ce droit néanmoins fait partie d’un ensemble beaucoup plus vaste qu’on appelle le droit de la propriété intellectuel. Le droit de la propriété intellectuel vise à protéger soit desœuvre soit des créations techniques soit des signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuel est donc un ensemble de droit qui va conférer au créateur un monopole d’exploitation ce monopole d’exploitation lui permettra d’interdire ou d’autorisé l’exploitation de sa création par un tiers moyennant finance. Toute utilisation d’une création, d’un signe distinctif sans l’accord de son créateur oude son propriétaire constituera une faute, une fraude, un délit. Appelé le délit de contrefaçon.
La contrefaçon est un délit à la fois civile et à la fois pénale.
Le délit civil va concerner le principe de la responsabilité civile. Le principe de la responsabilité civile : toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Qui dit responsabilité civile dit tribunal civil, exemple :le tribunal de commerce, le tribunal de grande instance. Tous les litiges en matière de contrefaçon sont devant le TGI. Les réparations se font toujours sous forme de dommages et intérêts. C’est la victime qui évalue le montant de ses dommages et intérêts. Quatre types de préjudices : moral, physique, matériel et financier.
La contrefaçon peut également être un délit pénal. Le droit pénalprotège les valeurs de la société. Toute atteinte à ces valeurs s’appellent une infraction. Néanmoins au niveau du pénal a classé les infractions selon leur gravité. Et la sanction varie selon la gravité de l’infraction.
Plusieurs types d’infractions :
La plus simple des infractions : la contravention, devant le tribunal de police, le risque maximum : une amende.
Le délit sera sanctionné par uneamende et de la prison. (Au max : 7500€ + 10 ans de prison).
Le délit de contrefaçon, la sanction est de 300 mille € maximum d’amende et 3 ans de prison au maximum.
Le crime la sanction sera une amende (1,5 millions au maximum). Et la prison jusqu’à perpétuité (au maximum).
L’amende est versé à l’Etat, quel que soit son montant. Pour qu’une victime puisse être indemnisé dans le cadre d’un procèspénal elle doit se porter partie civile de façon à pouvoir réclamer au délinquant des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Selon le cas le délinquant ira en prison, payera des dommages intérêts à la victime et payera une amende à l’état.
Le droit de la propriété intellectuel est divisé en 2 branches d’une part le droit de la propriété littéraire artistique et d’autre part le droit de lapropriété industrielle.
Le droit de la propriété littéraire et artistique est un droit qui vise à protéger les œuvres. Il est lui-même divisé en deux branches :
- Les droit d’auteur, qui protège les auteurs et leurs création, une œuvre de l’esprit. Durée de la protection : 70 ans à compter de l’année civile qui suit la mort de l’auteur. Deux types de droits de l’auteur :
Droit patrimonial del’auteur : droit d’exploitation de l’œuvre, limité dans le temps, 70ans de l’année civile qui suit la mort de l’auteur. Le droit patrimonial et constitué de 2 types de droits :
Le droit de reproduction et le droit d’interprétation publique.
Le droit de reproduction c’est la fixation matérielle de l’œuvre sur un support. Exemple : DVD, CD, sculpture, tableau…).
Le droit d’interprétation publique :c’est la communication de l’œuvre directement au publique. Exemple : concert, théâtre (communication directe au publique).
Droit moral de l’auteur : ce droit moral est perpétuel. Il ne peut être ni vendu ni acheté car il est inaliénable. Le droit moral est constitué du droit de paternité c'est-à-dire le droit de voir son nom figurer sur son œuvre. Le droit moral est constitué aussi du...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit de la marque
  • droit de la marque
  • le droit des marques
  • Droit de la marque
  • Droit des marques
  • droit des marques
  • DROIT DES MARQUES
  • Cours de droit : Le droit des marques

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !