Droit de la propriété intellectuelle

Pages: 12 (2840 mots) Publié le: 1 janvier 2012
Droit de la propriété intellectuelle
Support de cours n°1 Semaine 05 – 09 octobre 2009

Présentation Importance des droits de la propriété intellectuelle pour une entreprise ou un individu. Ses biens ne sont pas constitués uniquement d’éléments corporels mais aussi d’éléments incorporels qui sont un actif de son patrimoine et sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Acquisitiondes bases pour protéger, exploiter et défendre ces droits de propriété intellectuelle dans un contexte professionnel. Introduction Notion de « propriété » : Corporel et incorporel La propriété : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » L’usus : faculté d'user de la chose acquise. Lefructus : faculté d'en percevoir les revenus. L’abusus : droit d'en disposer matériellement et juridiquement. Principe de la vente : L’acheteur d'un bien corporel dispose sur ces produits d'un pouvoir absolu. Le droit de propriété s’applique normalement à des biens corporels. L’acquéreur d'un bien immatériel (ou incorporel) (DVD, CD, livre, produit breveté ou marqué) a la propriété corporelle dubien mais doit respecter des restrictions à la propriété de son acquisition. Notion d’« intellectuel » Les droits de la propriété intellectuelle concernent des actes de création intellectuelle portant sur des objets immatériels. Les droits intellectuels sont les droits de l’activité et de la pensée de l’Homme. L’appellation « propriété intellectuelle est incontestable aujourd’hui. - Une annexe auxaccords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) traite des droits de propriété intellectuelle. - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame la protection de la propriété intellectuelle.

- Le législateur français a institué un Code de la propriété intellectuelle. Idée centrale: le droit exclusif sur un objet immatériel.

Définition Le droit de la propriétéintellectuelle concerne toutes les créations de l'esprit. Il est constitué de deux grandes branches: 1. le droit de la propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur : Concerne toutes les œuvres, qu'elles soient littéraires, graphiques, musicales, plastiques, logicielles, audiovisuelles. - Droits voisins (appelés aussi droits connexes) : artistes-interprètes, producteurs de films ou de musiques etentreprises de communication visuelle. 2. le droit de la propriété industrielle Les dessins et modèles industriels (droit d’auteur aussi), les marques de fabrique, de commerce ou de service, les brevets d'invention. Les questions de propriété intellectuelle concernent l'entreprise. Elles doivent protéger, exploiter et défendre leurs créations. Protéger la propriété intellectuelle consiste à : -déposer des brevets d'invention, des marques et des dessins ou modèles, - faire valoir ses droits d'auteur

Historique L’histoire de l’humanité est celle de l’imagination ou de l’innovation et de la créativité au service d’une base de connaissances existante dans le but de résoudre des problèmes ou d’exprimer des pensées. C’est l’imagination des créateurs du monde entier qui a permis à l’humanitéd’atteindre le niveau de développement technique que nous connaissons aujourd’hui. Dans l'histoire, trois textes posent le principe d'une protection des créations intellectuelles dans le but de récompenser leur auteur : - entre 600 et 700 ans avant JC, une loi de la cité grecque de Sybaris récompense l'effort créateur en matière culinaire en accordant à celui qui l'a réalisé un monopole d'exploitationtemporaire de sa création ; - une loi adoptée en 1474 par le Sénat de la République de Venise attribue à tout inventeur un droit exclusif et temporaire d'exploitation de son invention ; - une loi anglaise, prise par Jacques 1er en 1623 octroie aux inventeurs un monopole d'une durée de 14 ans sur« toute espèce de fabrication nouvelle ».

Au XVIIIe siècle on voit progresser l'idée d'une...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit propriété intellectuelle
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • exposé droit de la Propriété Intellectuelle
  • Droit d'auteur et propriété intellectuelle
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la propriété intellectuelle 1
  • Droit de propriété intellectuelle

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !