Introduction
La Canada est le deuxième pays du monde par sa superficie, il compte 34 019 000 habitants. Le Canada est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire, Il se définit comme une nation bilingue et multiculturelle. Le français et l’anglais sont à statut égal dans le pays. C’est une nation divisée en plusieurs provinces, 12 comme on peut le voir sur la carte ci-dessous. Elle est industrialisée et technologiquement avancée, son économie diversifiée repose principalement sur l'abondance de ses ressources naturelles et sur le commerce.
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Le Québec est la seule province à être fort majoritairement francophone, sa langue officielle est donc le français. Le Nouveau-Brunswick est la seule province bilingue. Les huit autres provinces sont habitées par des fortes majorités anglophones, mais chacune d'entre elles est habitée par des communautés francophones.
La division du Canada en province lui confère donc quelques particularités en matière de droit comme le bijuridisme. Le Canada dispose donc d'un système juridique à la fois original et complexe. En effet, il fait cohabiter le droit civil d'inspiration française avec le droit britannique qui prend sa source dans la Common Law.
Le droit constitutionnel au Canada repose sur la Constitution du Canada. Celle-ci est composée de textes écrits, de traditions et de conventions non écrites. La pertinence de ce droit est aujourd’hui confirmée par la jurisprudence grâce au premier paragraphe du préambule de la loi constitutionnelle de 1867 :
« Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu'une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni. »
Le droit positif canadien est ainsi composé de quatre grandes sphères: la législation, la jurisprudence, la doctrine et