Droit de la sécurité sociale

Pages: 12 (2886 mots) Publié le: 18 juin 2010
Droit de la sécurité sociale

Notions rapides:

Ce qui coûte le plus chère à la sécurité sociale (SS), ce sont:
La branche maladie = 6.4 milliard d'euros
La vieillesse = 1.9 milliards d'euros

La question est de savoir si cela est bien qu'on prenne autant en charge la santé de la population?
Pour certains, une population en bonne santé est une population qui travaille plus = moins dechômage
Pour d'autres, le malade est un consommateur rationnel, si on lui dit que le médecin traitant est moins cher, il ira chez celui-ci.

Pour diminuer le déficit de la sécurité social:
On joue sur les dépenses afin de diminuer la dette
On augmente les recettes avec la TVA sociale ou le forfait de 1 euros de plus.

Tout le monde paye la sécurité social, la cotisation est la différenceentre le salaire brute et le salaire net. Si on ne la paye pas, on est sanctionné pénalement.

La TVA sociale est crée pour remplacer les charges patronales et les charges salariales. Car les deux se plaignent de ces cotisations qui ne cessent d'augmenter.
Les salariés disent que les cotisations patronales, ne sont pas des charges patronales, mais représentent du travail, alors que lesemployeurs eux considèrent que ces cotisations sont trop lourdes.
Il faut savoir que la sécurité sociale ne vit pas que des cotisations sur les salaires, il y également des taxes sur les cigarettes, alcools et sur les jeux comme le loto. C'est l'état qui décide de l'impôt.
Il y a des réformes de la SS, tous les mois d'août :
21 août 2003: la réforme sur les retraites (régimes spéciaux est lasuite)
13 août 2004: sur l'assurance maladie (médecin traitant)
2 août 2005: loi organique qui reforme tout le financement de la SS
Pour 2008: loi de financement de la SS (franchise)
Pour chaque réforme, on se demandait si les réformes changeraient le système. Car mettre en cause le système = c'est mettre en cause ce pourquoi on l'avait créer.

Introduction générale:

Ni la loi, ni lajurisprudence ne donne de définition de la sécurité sociale, car personne n'en a eu besoin. La SS est un concept et on a ensuite créait un système pour réaliser ce concept.

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PARTIE 1 : LA CONSTRUCTION DE LA SECURITE SOCIAL

A : LE CONCEPT DE LA SECURITE SOCIAL

Pas de définition équivoque, chacun va donner sa définition, c'est mieux de dire l'idée d'un système qui a créé la SS.1.Imprécision de la notion

L'origine du mot vient des USA (alors qui n'ont une très bonne politique social). C'est en 1935 que Franklin ROOSEVELT qui pense que ce serait bien de prendre en charge la santé des individus.
L'Article 22 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen dispose que toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité social.
Lesauteurs ont développé deux conceptions:
Une conception large: C'est toutes les politiques relatives de bien-être de chacun des membres de la société.
Avantages: elle englobe toutes les mesures : lutte contre l'exclusion, l'aide aux personnes handicapés.
Inconvénients: la SS engloberait donc toutes les politiques sociales car elles ont objet de développer le bien-être.
Il est plus raisonnable deprendre une conception plus restreindre.
Une conception restreindre: c'est seulement la sécurité économique d'un individu.
(position de pratiquement tous les auteurs). Rappelons que la sécurité sociale est définit par une idée).

2.La définition par le but de la Sécurité sociale

Comment a-t-on construit le système?
Chaque individu au cours de sa vie est menacé par des événements etceux-ci peuvent réduire ou supprimer leurs revenus (maladie, invalidité). On va voir tous les évènements qui ont un impact, et ces impacts seront ceux qui vont garantir une sécurité économique à l'individu, à partir d'évènements qu'on va garantir à l'avance.
Attention ! Le chômage ne fait pas partie de ces évènements, car à l'époque de la création de la SS, le chômage n'existait pas, c'était le...
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