Chapitre 1: le contrat de travail Introduction :
Définition : Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à réaliser une activité et un employeur s’engage à payer une rémunération.
Caractéristiques du contrat de travail : * Le contrat du travail est-il un contrat synallagmatique ou contrat unilatéral ? Un contrat synallagmatique c un contrat créateur d’obligations réciproques, dc à la charge de chacune des parties. Unilatéral obligation à une seule d parties au contrat.
Ppal obligation du salarié c d’effectuer la prestation de travail convenu consciencieusement et personnellement. Pr l’employer, l’obligation contractuelle est double, d’une part de fournir le travail convenu et d’autre part, verser au salarié la rémunération convenue. Le fait pr l’employeur de ne plus fournir de travail « la mise au placard », ce fait constitue une faute contractuelle qui permettra au salarié soit de prendre acte à la rupture de son contrat de travail au tort de l’employeur soit de saisir la juridiction prud’homal pr demander la résiliation judiciaire du contrat de travail au tort de l’employeur.
La rupture du contrat de travail au tort de l’employeur entraîne les csqces d’un licenciement abusif ou injustifié, le salarié aura droit aux indemnités de rupture et dc de licenciement, de compensatrice de préavis et d’autre part et surtout l’employeur sera condamné à des dommages et intérêts. La preuve en contentieux prud’homal est difficile à rapporter de la part du salarié. * C’est un contrat à exécution successive, s’oppose au contrat à exécution instantanée, cad que le contrat dt l’exécution des obligations s’échelonne dans le temps. La prestation du salarié est répétée et l’employeur ne paie pas le salaire qu’une seule fois, il le paie mensuellement. * C un contrat à titre onéreux, cad en droit civil s’oppose au contrat à titre gratuit, c un contrat dt les obligations de chacune des parties s’exécutent en contrepartie d’une obligation