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Droit de l'information et de la communication

1084 mots 5 pages
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Propriétés littéraires et artistiques. Le droit de la communication n’existe pas. Il faudrait pour cela d’abord se mettre d’accord avec les juristes sur le sens du terme « communication ». Il peut s’agir d’images animées (cinéma, internet), du contenu et de la réalisation elle-même. Certains contenus son protégés par les droits d’auteur. Protection lors de réutilisation d’images, de musiques. Eléments à l’intérieur d’un film : que voit-on, qu’est-ce qu’on entend ? Musique, images. Les questions sont très larges. Ex : documents en ligne sur le BV, extrait d’un ouvrage autorisation obtenue et paiement par l’université. Les organisateurs de spectacles doivent suivre une procédure : attribution d’un lieu, droits d’auteurs. Ex : la maison des arts est un bâtiment fait par un architecte et celui-ci est l’auteur. Nécessité de réaménagement où l’architecte a son mot à dire. * Qu’est-ce qu’une œuvre au sens de droit d’auteur ? Quels sont les critères ? Que protège les droits d’auteur ? (musique, peinture, arts plastiques, cinéma). Quel est le statut des images ? Quand est-on auteur ? ex : conditions particulières lorsqu’on est témoin d’un évènement. Le réemploi d’images de caméras-surveillance commence à être utilisé. Mais qui est le propriétaire de ces images ?

* Les prérogatives des auteurs.
Exploitation en salle, en DVD, en location, diffusion télévisée hertzienne ou numérique. Contrats longs et complexes. Versions doublées, sous-titrées, etc.

* Défense des intérêts intellectuels d’une œuvre. Ex : mettre un logo de chaîne sur les images du film, tronquer un film, coupure publicité. * Droits de copie privée.

* Parodie, pastiche, usage pédagogique.

* Contrats, gestion collective (activité des sociétés d’auteur comme la SACEM dans le domaine de la musique).

Examen écrit du type de l’un des exercices vus en cours. Autorisation des notes de cours pendant l’examen. Réflexion sur une idée et non réciter les notions de cours.

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