Droit des affaires 'sous traitance'

1543 mots 7 pages
La sous-traitance :

Chapitre I- Généralités :

1- Définition :

« Une opération par laquelle une entreprise appelée sous-traitant est invitée par une autre entreprise appelée donneur d’ordre à fournir à ce dernier des biens ou service que celui-ci utilisera à ses propres fins commerciales, souvent mais pas toujours, en incorporant ces biens ou services dans un ensemble »

2- Les intervenants de la sous-traitance :

- Le maitre de l’ouvrage: est celui qui prend l’initiative de faire réaliser une construction et c’est le destinataire final des travaux.

- L’entrepreneur principal: la personne physique ou morale, chargée par le maitre d’ouvrage de réaliser les travaux aux conditions définies par le marché

- Le sous-traitant: une personne physique ou morale juridiquement indépendante du maitre de l’ouvrage qui s’est vue confier par l’entrepreneur principal tout ou partie de l’exécution du marché moyennent une rémunération.

3- Les types de sous-traitance :

a- Au niveau économique

- La sous-traitance capacité : l‘entreprise donneur d'ordres, équipée elle-même pour exécuter un produit, a recours à une autre entreprise :

• soit occasionnellement, en raison d'une pointe momentanée dans sa production ou d'un incident technique ;

• soit de manière plus ou moins habituelle, parce que désireuse de conserver une capacité propre dans une fabrication déterminée, elle entend utiliser des capacités de production disponibles à l'extérieur.

- la sous-traitance de la spécialité dans le cadre de laquelle le donneur d’ordre obtient des biens ou des services qu’il ne produit pas ou n’est pas en mesure de produire.

b- Au niveau juridique:

- Sous-traitance de fait : ne repose pas sur un contrat formel mais devenue une habitude dans certains secteurs.

- Sous-traitance de droit: repose sur un contrat écrit; et constitue une garantie pour le preneur d’ordre

Chapitre II- Le contrat

en relation

  • Vers une problematisation
    3826 mots | 16 pages
  • Chupa chups
    2473 mots | 10 pages
  • Les sous-traitance
    1663 mots | 7 pages
  • Conventions collectives
    1992 mots | 8 pages
  • Sous-traitance
    1023 mots | 5 pages
  • Lois De Police
    1500 mots | 6 pages
  • Le droit syndical dans les usines de sous traitance en haiti
    6958 mots | 28 pages
  • Le droit et la publicité
    2048 mots | 9 pages
  • Commentaire cass. civ. 3ème, 18 novembre 2009 : distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise
    1501 mots | 7 pages
  • Exemple De Sujets Etudes1
    1671 mots | 7 pages