Droit des affaires lyon 3 2ème année

31218 mots 125 pages
Partiel : 2 questions : 1 sur 15 et 1 sur 5 OU cas pratique

Introduction

§1 : Définition et domaine du droit commercial

C’est une branche du droit privé. il est caractérisé par le fait que c’est un droit professionnel, qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes, les actes de commerce.

Le droit commercial est un droit d’exception qui connait de forts particularismes.
Le commerce est entendu au sens large : négoce, industrie et services.
Les personnes sont entendus au sens large aussi : personnes physiques et morales : commerçants individuels ou entreprises.

Le droit commercial est une partie du droit des affaires qui lui recouvrent toutes les matières qui intéressent la vie économique. Le droit des affaires va inclure le droit des artisans, les professions libérales, le droit des assurances, le droit pénal des affaires, ou encore le droit économique qui lui est encore plus vaste car il étudie l’influence des autorités publiques dans le monde des affaires.

§2 : Histoire

Le droit commercial est la branche la plus ancienne du droit privé parce qu’elle a été crée dès le Moyen Age ( 12-13ème siècle ).
Antérieurement les sociétés étaient essentiellement rurales et les règles étaient seulement orales.

Le droit commercial s’est d’abord développé donc sur le plan international avant le plan national grâce aux grandes foires internationales ( Italie : Venise et Florence, France : Lyon, Belgique : Bruges et Anvers ).

Les marchands ont donc inventé les lettres de change pour pouvoir se déplacer avec de l’argent, de plus ils se sont protégés entre eux pour exclure les marchands malhonnêtes en inventant la procédure de faillite ( procédure collective actuelle ).
Pour développer un commerce, il faut de l’argent, et donc les marchands ont été à l’origine de toutes les activités financières.

Petit à petit au 14-15ème siècle, cette organisation va se renforcer et les

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