21/01/12

Droit commercial

Introduction générale

Le droit commercial peut être défini comme l’ensemble des règles de droit privé applicable aux commerçants ou actes de commerce. Cette définition fait apparaître la coexistence de deux conceptions : * La conception subjective * Et la conception objective
La conception subjective nous apprend que, le droit commercial est le droit des commerçants. Il s’agit d’un droit professionnel, issu des pratiques morales de droit. L’application est liée à la qualité des personnes en cause.
Dans la conception objective, le droit commercial est le droit des actes de commerce, i.e. des opérations commerciales. Son opération est conditionnée, non par la profession de l’intéressé, mais par la nature de l’acte ou par la réunion de certaines circonstances objectivement définies.
Tout droit est d’abord un ensemble de règles qui s’appliquent dans une société à une époque précise et, le droit commercial est un ensemble de règles qui s’appliquent aux commerçants (i.e. ceux qui accomplissent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi que ceux non commerçants lorsqu’ils acceptent occasionnellement un acte de commerce.
Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés, le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle, une branche importante de ce qui est convenu d’appeler le droit des affaires.
Le droit commercial remonte au siècle d’Hammourabi, vers 1730 avt J.C. Il prend de l’importance dans le droit romain qui est marqué par le corporatisme.
Le moyen âge est marqué par les foires qui regroupaient les commerçants de plusieurs villes et qui ont favorisé l’émergence des règles et la création des juridictions spécialisées.
Après une farouche opposition de l’église, celle-ci finit par opter pour la conciliation du commerce avec les prescriptions religieuses, en autorisant par exemple le paiement par le change.
En France, c’est la révolution de 1789 qui marque un