Droit des affaires

Pages: 207 (51623 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Introduction :
I. La définition du droit commercial :
Le droit commercial se conçoit comme celui dont l’objet est de gouverner le commerce. Deux conceptions possibles :
- Subjective ou personnaliste : selon laquelle le droit commercial est le droit applicable aux commerçants. Conception du droit allemand qui prend en considération des personnes.
- Objective : selon laquelle le droitcommercial est le droit applicable aux activités du commerce quel que soit leur auteur.
Solution de compromis, bien que la deuxième solution sembla l’emporter. En effet, la notion d’acte de commerce est visée en tête du code du commerce ainsi le droit commercial constitue une composante du droit privé qui s’applique aux commerçants et à certains actes juridiques effectués par les commerçants soit entreeux soit avec leur clients, c’est-à-dire les actes de commerces.
A. La notion de commerce :
La définition du commerce n’est pas évidente dans son sens général, elle correspond à la conception romaine le commerce qui désigne tout échange quel qu’en soit l’objet et les modalités, tous les rapports juridiques que les êtres humains entretiennent, notamment à l’utilisation de leur biens. Dans un sensplus étroit, le terme de commerce ne désigne que les activités de circulation, des richesses à l’exclusion des activités industrielles et des activités de consommation. Ces conceptions sont extrêmes, l’une trop vague et l’autre trop restrictive et elles se sont avérées incomplètes, si bien qu’il a fallu dégager une conception intermédiaire. En effet, le commerce englobe les activitésindustrielles, de production ainsi que des activités connexes telles que la banque, le transport, les assurances. Il s’avère alors qu’une très grande partie des activités économiques relève du droit commercial pour autant, ce domaine n’est pas général car de nombreux secteurs économiques échappent encore, notamment pour des motifs sociologiques et historiques c’est le cas des activités agricoles,artisanales, immobilières et libérales. Lorsqu’elles ne s’exercent pas dans le cadre des sociétés commerciales, elles sont de nature civile.
B. Les mutations de la notion de droit commercial :
Le droit commercial classique, conçu comme la partie du droit privé qui s’occupe des opérations juridiques faites par les commerçants, s’est progressivement enrichie d’apports nouveaux constitués par des éléments dedroit privé et de droit public. Il s’agit donc d’apport du droit public économique, du droit fiscal et du droit social, il a donc paru nécessaire de bâtir des concepts nouveaux de portée plus large susceptibles d’envelopper toutes les règles juridiques applicables à l’entreprise. Ainsi sont nées des expressions plus ou moins analogues tel que le droit des affaires, le droit économique ou encore ledroit de l’entreprise. Ces termes tendent aujourd’hui à supplanter le droit commercial. Cette expression est devenue un peu trop étroite, néanmoins le terme de droit commercial demeure présent et est encore employé pour désigner certains ouvrages ou certains cours.
II. La codification du droit commercial :
La codification napoléonienne s’est exprimée en matière commerciale par la promulgationd’une loi de 1807, le code du commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808, ce fut un code peu novateur qui pour l’essentiel se contentait de reprendre des normes antérieures, notamment l’ordonnance de Colbert de 1673, et certains usages appliqués par les tribunaux. Il présentait de nombreuses faiblesses dues à une mauvaise préparation et probablement à la méfiance de Napoléon à l’égard descommerçants. D’où vient la multiplication des réformes en dehors du code ? C’est ainsi, qu’à la fin du XVème siècle, le droit commercial était composé de textes spéciaux non intégrés dans le code de commerce et intervenant dans des secteurs aussi divers que celui des sociétés, du chèque, du fonds de commerce ou des faillites . Cette situation particulière conduit à l’abrogation du code de 1807 et à la...
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