Introduction :
I. La définition du droit commercial :
Le droit commercial se conçoit comme celui dont l’objet est de gouverner le commerce. Deux conceptions possibles :
- Subjective ou personnaliste : selon laquelle le droit commercial est le droit applicable aux commerçants. Conception du droit allemand qui prend en considération des personnes.
- Objective : selon laquelle le droit commercial est le droit applicable aux activités du commerce quel que soit leur auteur.
Solution de compromis, bien que la deuxième solution sembla l’emporter. En effet, la notion d’acte de commerce est visée en tête du code du commerce ainsi le droit commercial constitue une composante du droit privé qui s’applique aux commerçants et à certains actes juridiques effectués par les commerçants soit entre eux soit avec leur clients, c’est-à-dire les actes de commerces.
A. La notion de commerce :
La définition du commerce n’est pas évidente dans son sens général, elle correspond à la conception romaine le commerce qui désigne tout échange quel qu’en soit l’objet et les modalités, tous les rapports juridiques que les êtres humains entretiennent, notamment à l’utilisation de leur biens. Dans un sens plus étroit, le terme de commerce ne désigne que les activités de circulation, des richesses à l’exclusion des activités industrielles et des activités de consommation. Ces conceptions sont extrêmes, l’une trop vague et l’autre trop restrictive et elles se sont avérées incomplètes, si bien qu’il a fallu dégager une conception intermédiaire. En effet, le commerce englobe les activités industrielles, de production ainsi que des activités connexes telles que la banque, le transport, les assurances. Il s’avère alors qu’une très grande partie des activités économiques relève du droit commercial pour autant, ce domaine n’est pas général car de nombreux secteurs économiques échappent encore, notamment pour des motifs sociologiques et historiques c’est le cas des activités agricoles,