droit des affaires

1601 mots 7 pages

Date de la mise à jour : 01/07/2014

 Créer son entreprise au Maroc
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Préambule :
A savoir absolument : votre "Société" est une personne et Vous "actionnaire", une Autre personne. Erreurs fréquentes : par ex. Si vous achetez une voiture pour le compte de votre société , celle-ci ne vous appartient pas et doit être utilisée dans le seul intérêt de la boite et non pas du votre. Si vous transportez vos courses familiales dedans, vous êtes dans l'illégalité : c'est le cas de tout les biens de votre société.
Un autre exemple très fréquent, l'argent de votre société n'est pas le votre. Tout retrait/dépôt doit être justifié avec documents à l'appui.
Le CRI (centre régional d'investissements) : Des centres qui se trouvent dans les principales villes du Maroc. Ils permettent, entre autres, de réaliser toutes les formalités de création d'entreprises dans le même endroit : Gain de temps et Argent considérables.

Formalité 1 : Certificat négatif
Définition du Document

:

Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au
( Centre Régional d'Investissement ) ou à l'OMPIC , c’est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu’aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société.
Ainsi, lorsque le promoteur a décidé du choix du nom de son

entreprise, il doit remplir un formulaire auprès du CRI ; Aucun document n’est demandé pour cette recherche de nom.
Pour gagner du temps, il est recommandé de proposer 5 noms ; de cette manière on a plus de chance d’avoir une réponse affirmative au moins pour un des 5 noms.

Entreprise concernées

:

Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne

Administration concernée

:

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional

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