Droit civil

Pages: 86 (21405 mots) Publié le: 28 avril 2013
Pr. : Laurent GUIGNARD


DROIT CIVIL : LE DROIT DES BIENS.



Introduction :




L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements.
L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession.
Il faut néanmoins effectuer une strictedistinction entre propriété et possession.
La propriété est un pouvoir de droit alors que la possession est un état de fait matériel, concret.
Au travers de cette distinction, il conviendra également d’en effectuer une autre durant le cours entre les biens meubles et les biens immeubles.





















Que sont les biens ?




Au sens large, un bienest toute chose ayant de la valeur, tout élément de richesse, tout ce qui peut entrer dans le patrimoine.
De même que tous les biens patrimoniaux sont des biens au sens large.
Ces droits comprennent des droits dits droits réels et des droits dits droits personnels.
En pratique, le droit des biens concerne un domaine plus étroit.


Au sens étroit donc, il n’englobe que leschoses et les droits portant sur ces choses.
Par conséquent, il n’englobe que les droits réels et exclue les droits personnels. Ces droits personnels sont également appelés droits de créance et sont étudiés à part, sous la discipline dénommée Droit des Obligations.
Une créance est un droit personnel mais est aussi un « Bien » dans le patrimoine d’un créancier, une charge, mais elle seraétudiée en Droit des Obligations.


En fait, le Droit des Biens est la discipline régissant l’ensemble des règles de droit concernant uniquement les Droits Réels.


Selon l’usage, la notion de Biens inclut des choses et des droits.
Par exemple, en langage courant, on pourra dire ou entendre dire : « Je dispose d’un droit d’usufruit et j’ai une maison. » Cependant, en terminologie,c’est illogique, hétérogène car les termes exacts voudraient que l’on dispose d’un droit d’usufruit (là, rien n’est changé) et que l’on dispose d’un droit de propriété sur une maison.
Ce qui revient à dire qu’en langage courant, on confond souvent la chose en elle-même avec le droit liée à cette chose.


Section 1 : Distinction entre Biens Corporels et Biens Incorporels.


Il existe unegrande variété de biens.
Elles vont se recouper en 3 types de classifications distinctes, une concernant les Droits, une les Choses et enfin une qui concernera à la fois les Droits et les Choses et qui est dite « Mixte ».


1ère Classification : La Classification des Droits.


Les droits réels et les droits personnels sont des droits patrimoniaux.
La personnalité juridiqueimplique une capacité à être titulaire de droits. Certains de ces droits ont une valeur pécuniaire alors que d’autres n’ont qu’une valeur morale.
Ici encore, il s’agira de faire une autre distinction puisque les droits a valeur pécuniaire sont appelés Droits Patrimoniaux alors que les droits à valeur morale sont appelés Droits Extrapatrimoniaux.


1er § : Le Patrimoine.


Le plussouvent, les droits sont envisagés isolément.
En régime juridique, les droits sont considérés dans leur ensemble, pris globalement.
Concrètement, le Patrimoine est l’ensemble des biens et des dettes d’une personne envisagé comme un tout.
Le texte de référence en la matière est l’Article 2284 du Code Civil qui énonce :
« Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir sonengagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
Ce texte établit un lien entre tous les droits dont une personne est titulaire et les charges pesant sur cette personne.
Il en résulte que les créanciers disposent d’un droit sur tous les biens appartenant à un débiteur.


A – La Composition du Patrimoine :


Le patrimoine d’une personne se...
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