I) Les contrats

Introduction (cf document)

Titre 1 : La formation du contrat

a) Les conditions de formations du contrat

Le consentement, c'est l'accord des parties, il doit exister. En se manifestant de façon expresse (signature, parole...) ou de façon tacite (automatique)
Il doit être de bonne qualité, c'est à dire libre et éclairé, et donc exempt de tout vice (erreur, dol, violence, lésion...).

Paragraphe 1 : L'erreur

C'est le fait pour l'un des co-contractant de se tromper sur l'un des aspects du contrat

A) Le domaine de l'erreur

Il existe 3 types d'erreurs : L'erreur indifférente qui est de peu d'importance et qui n'entraîne pas la nullité du contrat.

L'erreur obstacle est extrêmement rare, elle est tellement grave qu'elle fait obstacle à ce que le consentement ai pu être donné. C'est une erreur sur la nature ou l'objet du contrat qui entraîne une nullité absolue de la convention.

L'erreur nullité (article 1110 du code civile), il en existe 2 sortes :
L'erreur sur la substance même de la chose (la matière). Les juges ont étendu le domaine de l'erreur sur la substance à celui de l'erreur sur les qualités substantielles de la choses, objet du contrat. La qualité substantielle étant l'élément qui pousse l'individu à contracter pour obtenir la nullité d'un contrat pour erreur sur la qualité substantielle, il faut que l'autre partie au moment de la formation du contrat ai été au courant de cette qualité.
L'erreur sur la personne. Elle n'est une cause de nullité que dans le contrat intuitu personnae.

B) la sanction de l'erreur

Lorsque la formation d'un contrat est entaché d'une erreur, le contrat peut être annulé par les juges. La victime de l'erreur pouvant demander la nullité dans un délais de 5 ans à partir de la découverte de son erreur. 2 remarques :

L'erreur qui va entraîner la nullité du contrat ne doit pas être trop grossière, les tribunaux sont sévères envers les professionnels.

La personne victime de