Les principes directeurs des droits des contrats

Les principes directeurs sont des grands principes, ils sont trop généraux mais qui vont nous aider à nous orienter.
Le principe de l’autonomie de la volonté
On part de l’idée que chaque homme est libre :
• « Je veux ou je ne veux pas », je signe ou pas le contrat. C’est avoir le choix.
• Liberté de choisir avec qui signer le contrat. C’est le choix du co-contractant.
• Choix du contenu et des clauses du contrat comme le prix, le travail …

Ces libertés contractuelles indiquent que l’homme est libre jusqu’à ce que le contrat soit signé.
La force obligatoire du contrat
(Article 1 134 du code civil)
Je dois respecter les obligations du contrat sous peine de sanction. On oblige à faire quelque chose que l’individu à signer.
A l’inverse si l’individu ne s’engage pas, il n’a pas à exécuter. Il n’a donc pas de liberté contractuelle.
C’est l’effet relatif du contrat qui dit qu’un tiers au contrat ne peut pas se voir imposé une obligation contractuelle.

Le principe du consensualisme
Cela veut dire que le contrat se forme par un échange de consentement. Dès qu’il y a un accord de part et d’autre il y a contrat.
A côté de ce simple contrat il peut y avoir des règles de forme à respecter.
• Dans certains cas, la forme imposée n’est pas respectée, le contrat n’est pas valable. Exemple : en alsace Moselle on ne peut pas acheter un bien si la signature n’est pas passée devant un notaire.
• Dans d’autre, le non respect des formes n’entraine pas la nullité du contrat mais le fait de respecter les formes est fortement conseillé pour l’apport de preuve. Exemple : l’achat d’un billet de loto.
• Cas exceptionnel : une personne peut être tenue par un contrat ou elle n’a pas participé elle-même.
Exemple M. A signe un contrat et meurt. M. a hérite. C’est un ayant-cause universel, cela veut dire qu’il continue juridiquement la personne morte. Cette personne remplace le défunt et continu donc le contrat. Il